Va-t-on, au moyen de procédé déloyal, vers la non-reconduction de la convention liant la société COTECNA à l’Etat burkinabè arrivée à expiration ? C’est ce qui se murmure au ministère de l’Economie et des finances et chez certains habitués de la direction des marchés publics.
Le 5 mai dernier, un appel d’offres est lancé par le ministère de l’Economie et des finances pour le recrutement d’une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI). Au départ, l’affaire intéresse trois multinationales spécialisées dans la certification et le contrôle des marchandises : La Société générale de surveillance (SGS), créée en 1878 à Rouen, en France et qui revendique 59 000 collaborateurs dans le monde, Bureau Veritas-BIVAC BV d’origine hollandaise, et la Suisse COTECNA, implantée au Burkina depuis 2004 et qui emploie plus d’une centaine de salariés.
Mais finalement, quand la sous-commission technique du ministère se réunit le 22 juin pour examiner les propositions, seules Veritas BIVAC BV et COTECNA ont répondu à l’appel en déposant leurs offres techniques et financières, SGS ayant renoncé, croyant savoir que les dés sont pipés.
A l’issue d’une analyse très minutieuse des dossiers, la sous-commission a jugé que les propositions des deux sociétés sont techniquement « recevables ». Toutes deux ont l’expérience requise dans le secteur de la vérification et la certification, disposent de personnel qualifié et compétent, présentent une bonne politique d’embauche et ont un plan de travail conforme aux termes de référence de l’appel d’offres.
Mieux, au regard des critères de notation, les deux soumissionnaires auraient obtenu plus que le minimum de points requis pour être qualifié, fixé à 75.
Restait maintenant l’ouverture des offres financières pour départager les deux postulants. Mais contre toute attente, et à la surprise générale, le 29 juin, la direction des marchés publics déclare l’appel d’offres « infructueux pour insuffisance technique du dossier » et décide d’annuler purement et simplement la procédure en cours. Selon le Directeur des marchés publics, Joachim Zongo, contacté par Lefaso.net, « Il y a un vice que nous avons découvert dans les termes de référence de l’appel d’offres.
Le point relatif à la politique de l’embauche et à l’implantation de la société n’est pas assez explicite, et à cause de ça, les propositions des soumissionnaires ne sont pas satisfaisantes. Nous allons donc tout reprendre si aucune des deux entreprises ne porte pas plainte ». Voilà une explication pour le moins déroutante, car on se demande pourquoi la sous-commission technique a-t-elle pu alors déclarer les deux offres techniquement « recevables », et comment un tel vice a pu échapper à la vigilance de ses membres ? Auraient-ils bâclé le travail qui leur a été confié ?
Et puis, comme disent les juristes, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Autrement dit, la direction générale des marchés publics et la direction des marchés publics ne peuvent invoquer leur propre insuffisance dans cette affaire où l’annulation de la procédure pourrait être préjudiciable à une des concurrentes. Sous prétexte de réparer un vice, n’a-t-on pas plutôt à faire à une manœuvre visant à donner plus de chance à une des concurrentes, en l’occurrence Veritas ?
Car, en plus du vice contenu dans le dossier d’appel, la direction des marchés estime que le critère de l’offre la moins disante « ne permet pas d’allier la qualité technique et le coût de la prestation ». Faut-il comprendre qu’il n’est pas raisonnable de choisir l’offre techniquement « recevable » et financièrement moins chère ? Cette option est pourtant celle qui est généralement retenue dans tous les pays parce qu’elle permet de réduire la facture de l’Etat.
La direction des marchés publics envisagerait introduire ce qu’on appelle la pondération, un nouvel élément subjectif dans l’appréciation des propositions. Autant les critères techniques et financiers peuvent être qualifiés d’objectifs, autant la pondération peut donner lieu à tous les jugements et interprétations, les uns aussi valables que les autres. Dans ces conditions, le prochain vainqueur de l’appel d’offre relatif au « recrutement d’une société chargée du programme de vérification des importations du Burkina » ne sera pas forcément le plus méritant.
Joachim Vokouma
Lefaso.net
