Durée de conservation des documents pour une Entreprise.
Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d’une entreprise.
– Banque
Chèque à déposer : Ils sont valables pendant 1 an et 8 jours maximum, à compter de la date figurant sur le chèque. Passé ce délai, votre chèque ne pourrez plus encaisser ce chèque
Relevés de compte : 10 ans (30 ans recommandé)
Talons de chèque : 10 ans
– Commerce
Contrats : 10 ans à compter du terme du contrat
Copie des lettres envoyées (correspondance commerciale) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Lettres reçues (correspondance commerciale) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
– Comptabilité
Bilans, comptes de résultat et annexe : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
Bons de commandes : 10 ans
Bons de livraison : 10 ans
Factures fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
Honoraires clients : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
Livres et registres comptables : 10 ans à partir de la clôture du livre ou du registre
– Impôts
Déclaration d’impôt sur le revenu : 3 ans (par exemple, la déclaration des revenus 2007 peut être contrôlée jusqu’au 31 décembre 2010)
Justificatifs de TVA : 10 ans à compter de leur établissement
Paiement de l’impôt sur le revenu : 4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle
Paiement des impôts locaux : 4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle
– Personnel salarié
Bulletins de paies : 5 ans à compter de leur établissement
Contrat de travail : 30 ans à compter du terme du contrat
Documents relatifs à la comptabilisation des horaires : 1 an
Documents relatifs aux charges sociales : 3 ans
Lettre de démission, lettre de licenciement, lettre de sanction disciplinaire : 30 ans à compter du terme du contrat
Reçus de solde de tout compte : 5 ans à compter de leur établissement
Registre du personnel : 5 ans à compter de la clôture du registre
– Société
Carnet à souche des attestations d’inscription en compte : 30 ans
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) : 10 ans à compter de leur établissement
Ordres de mouvement : 30 ans
Pièces modificatives des statuts : 30 ans à compter de la radiation de la société du RCCM
Rapports des commissaires aux comptes : 10 ans
Rapports du gérant ou du conseil d’administration : 3 ans
Registre de titres nominatifs et des mouvements de titres : 30 ans
Registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration (cotés et paraphés) : 30 ans
Feuilles de présence et pouvoirs : 3 ans
Statuts : 30 ans à compter de la radiation de la société du RCCM
Source : aide-courrier.com
