La garantie coûtait, en moyenne, entre 1,5 et 3% du montant d’une émission obligataire en Afrique de l’Ouest. L’introduction de la notation permet de limiter les coûts et, in fine, de lutter contre les commissions occultes. Suffisant pour faire rebondir le marché ?
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’achemine vers un changement important dans les procédures des émissions obligataires. En effet, les instructions 36, 37, 38 et 39-2009 prises par le régulateur obligent les entreprises qui veulent émettre tout de suite de se faire noter au préalable. Une entité qui décroche l’investment grade peut se passer de la garantie. En revanche, un émetteur noté BB, par exemple, doit recourir au rehaussement de crédit, en payant un complément de garantie pour passer à BBB. Même avec l’investment grade, l’entreprise peut recourir à une garantie pour offrir un maximum de sécurité à l’investisseur. « La combinaison entre la garantie et la notation aura cours au moins pour cinq ans », précise Seydina Tandia, de Wara Finance, l’un des acteurs du marché partisans de la réforme.
La réforme oblige aussi les garants à se faire noter. On en dénombre à peu près une quinzaine dans la zone UEMOA. Il s’agit de la BOAD, de la BIDC, de Fagace, de la CBAO, de la BRM, de Proparco, de SFI et de certaines banques. Pour rappel, tous les garants sont soumis à un agrément. Seules les banques en sont exemptées, l’activité de garantie entrant de facto dans leur périmètre d’activité. Cet avantage naturel ne soustrait pas, néanmoins, les établissements de crédit de la notation, obligatoire pour tout garant d’une émission obligataire.
Obligation d’une présence locale
Chez les acteurs du marché, la nouvelle règlementation est généralement bien acceptée, constituant à leurs yeux « une prime pour les entreprises bien gérées et qui ont des projets économiquement viables ». Sous l’ancien régime, le coût de la garantie grevait entre 1,5 et 3% du montant de l’émission obligataire. La notation n’arrivera jamais à ce niveau de frais. Afin d’encadrer la notation, le régulateur instaure un agrément pour les agences de notation, avec une séparation de leurs différentes activités et des garde-fous permettant de prévenir les conflits d’intérêts. L’obligation d’une présence locale est en soi révolutionnaire. « Normal », précise un haut cadre de la BCEAO, « on ne peut pas suivre un marché aussi complexe de l’étranger ». Le Sud-Africain Global Crédit Rating, qui notait depuis son siège sud-africain, devrait désormais disposer d’une direction locale, un Conseil d’administration (donc société anonyme) avec un certain nombre d’analystes, suivant des critères bien définis dans un cahier de charges de 16 pages. C’est la condition fixée pour toutes les agences de notation.
Le Sud-Africain Global Crédit Rating, qui notait depuis son siège sud-africain, devrait désormais disposer d’une direction locale, un Conseil d’administration avec un certain nombre d’analystes, suivant des critères bien définis dans un cahier de charges de 16 pages.
Cette disposition tire sa force du caractère même de la notation, où les éléments qualitatifs – supposant une présence et un suivi réel – sont pondérés à 70%. Pour l’heure, aucune agence n’a encore obtenu son agrément au regard de la nouvelle directive, qui devrait, espère-t-on, booster sérieusement le marché de l’Union. En Afrique du Sud, l’instauration de la notation dans les années 90 avait entrainé la multiplication par 20 du volume du marché obligataire. Depuis la création du marché de l’UEMOA, en 1998, on note en moyenne cinq émissions obligataires par an. Avec l’introduction de la notation, et dès la fin de la notation des garants (qui ont un délai de deux ans à compter de novembre 2009 pour le faire), le rythme va au moins doubler.
Notation des villes
Bien évidemment, ce dispositif serait vain sans des incitations et des encouragements faisant en sorte que les entreprises aillent emprunter sur le marché. In fine, la notation introduira la transparence et devra mettre fin au caractère occulte de certaines opérations négociées à coup de commissions et de rétro-commissions. Les investisseurs étrangers, qui maintenaient une présence artificielle et prudente sur le marché, reviendront avec plus de force, avec une meilleure maîtrise de leurs risques et de leurs coûts. Autre avantage induit par la notation, l’élargissement de l’assiette des émetteurs aux collectivités locales et aux cités. Ainsi, la commune béninoise de Karakou sera la première collectivité à émettre un emprunt obligataire au niveau régional pour la construction d’un marché. En somme, cette possibilité de notation des villes renforcera la démocratie et la gestion locale.
A.W.
Source : evenement-bf.net
