Des praticiens du droit issus des professions libérales renforcent leur capacité en matière de juridictions commerciales du Burkina Faso. Les apprenants vont, du 11 au 13 novembre 2009, s’imprégner de la pratique des actes uniformes OHADA (Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique).
L’initiative est du cercle OHADA du Burkina Faso. La cérémonie d’ouverture de la session de formation a été présidée par le ministère en charge de la justice. De l’avis de la secrétaire générale dudit ministère, Thérèse Traoré, représentant le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la formation permet aux participants d’acquérir des connaissances à même de les « aider à manier avec aisance les textes de l’OHADA… ». Madame Traoré a évoqué l’article 2 de la récente loi du 12 mai 2009 portant création, fonctionnement et composition des tribunaux de commerce au Burkina Faso. Selon elle, cette loi donne aux juridictions concernées, une compétence exclusive pour connaître de toutes les questions commerciales. Et de poursuivre à l’endroit des participants que « vous devez avoir constamment à l’esprit que la justice est un rempart, une sécurité et un symbole pour le justiciable ». Pour la représentante du ministre Zakalia Koté, il appartient aux juristes de faire montre, au quotidien, d’une compétence renforcée dans le traitement judicieux des questions commerciales à eux soumises. De son côté, le président du cercle OHADA du Burkina Faso, Alfred Bama, a précisé qu’en octobre dernier, le traité OHADA a eu 16 ans d’existence et de mise en œuvre.Il a soutenu que durant ce temps, l’OHADA a généré un droit nouveau, simple, moderne et simplifié adapté à l’économie des Etats africains. Toute chose visant à la sécurité juridique et judiciaire indispensable à la sécurisation des investissements nationaux et étrangers en Afrique.
A entendre Alfred Bama, ce nouveau droit est constitué de huit (8) actes uniformes déjà adoptés. Ces actes, selon lui, portent sur des matières diverses. Il s’agit du droit commercial général, du droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique, du droit des sûretés. A cela, il faut ajouter les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit d’arbitrage, la comptabilité des entreprises et les contrats de transport de marchandises par la route.
« Le droit OHADA est, selon les spécialistes, d’une grande technicité et assurément un droit moderne ayant même, une longueur d’avance sur les droits européens… », a affirmé M. Bama.
Quant au représentant de la coopération française au Burkina Faso, Sébastien Valleur, il s’est réjoui de la création récente des tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. « Dès lors qu’il est établi que l’intégration juridique constitue un levier indispensable à l’intégration économique, il est fondamental que le professionnalisme des magistrats siégeant au sein de nos tribunaux de commerce soit appuyé. C’est ce que la coopération française fait à ce jour », a souligné le porte-parole de la coopération française. La session de formation est assurée par l’expert Félix Onana Etoundi. Pour ce dernier, le Burkina Faso vient d’opérer une avancée significative en créant les juridictions commerciales distinctes de celles qu’on avait l’habitude de voir. Son cours est donc destiné aux magistrats de ces nouvelles juridictions, aux juristes d’entreprises, à des avocats, etc.
Les thèmes abordés sont relatifs, entre autres, aux contentieux du bail commercial, à la portée abrogatoire des actes uniformes de l’OHADA, au commentaire de certaines applications jurisprudentielles du droit OHADA.
Alban KINI
Source : sidwaya.bf
