Madame Sénébou OUILMA/TRAORE, Présidente par intérim de la Cour des comptes a remis le vendredi 24 juin 2011 au Président Blaise COMPAORE, le Rapport public 2009 de l’institution.
Dans ce Rapport, la Cour des comptes a relevé des irrégularités liées notamment au non respect de la procédure en matière des achats publics, la violation des règles de gestion comptable, un mauvais emploi des deniers publics, et les immixtions des autorités de tutelle dans les entreprises publiques, qui ne favorisent pas la bonne gouvernance.
Au niveau des opérations de l’Etat, les irrégularités sont liées à la non maitrise des prévisions budgétaires, le traitement des financements extérieurs, et l’absence de certaines pièces administratives et de certaines pièces justificatives.
Au niveau des Collectivités territoriales, les irrégularités constatées au niveau de deux établissements communaux d’enseignement secondaire portent entre autres, sur le non respect des échéances de tenue des sessions des comités de gestion, la non production de procès-verbaux prouvant l’adoption des budgets de l’établissement, la non prise en compte des subventions de la commune dans les budgets.
Quant aux entreprises publiques, le Rapport a souligné entre autres, le manque de rigueur dans le recouvrement des créances, le non respect des dispositions fiscales notamment en matière de TVA, le non respect des plafonds de paiement en espèces…
Au-delà du contrôle de la régularité, la Cour des comptes s’est engagée dans le contrôle axé sur les résultats afin de vérifier si les activités sont menées avec économie, efficience et efficacité.
La Cour a par ailleurs mis en œuvre la procédure tendant à la sanction des fautes de gestion.
Présidence du Faso
