La massification des prises de participations de sociétés dans d’autres entreprises devrait constituer ’’un atout important’’ pour la croissance économique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a indiqué, mercredi à Dakar, Serigne Mbacké Sougou, le directeur de cabinet du commissaire chargé des politiques économiques et de la fiscalité de l’institution communautaire.
Au-delà des ‘’succès’’ obtenus dans le domaine du financement du développement, ‘’grâce notamment à la politique monétaire vertueuse, aux progrès réalisés dans le développement du marché financier régional et à l’amélioration de l’environnement fiscal, le financement des investissements à travers une massification des prises de participations de sociétés dans d’autres entreprises tel que nous l’envisageons, devra constituer un atout important pour la croissance économique au sein de l’UEMOA’’, a-t-il déclaré.
‘’C’est pourquoi, la promotion des sociétés d’investissement dont la vocation est de renforcer les fonds propres d’autres entreprises à travers des prises de participation dans le capital de ces dernières, permettra une diversification dans notre espace communautaire des produits financiers pour assurer un financement efficace des entreprises, en particulier des PME/PMI’’, a-t-il ajouté.
Serigne Mbacké Sougou s’exprimait à l’ouverture d’un atelier de validation du projet de directive portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises à capital fixe au sein de l’UEMOA.
Ce projet est conjointement élaboré par la Commission de l’UEMOA, la BCEAO et le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF).
Il ‘’vise ainsi à créer un cadre fiscal propice à l’essor des entreprises d’investissement à capital fixe dans l’espace UEMOA grâce aux mesures fortement incitatives prévues à leur faveur’’, a-t-il expliqué.
Les entreprises visées sont les suivantes : les établissements financiers de capital-risque, les sociétés de capital-risque, les établissements financiers d’investissement en fonds propres, les sociétés d’investissement en fond propres.
‘’Au demeurant, a relevé M. Sougou, plusieurs autres domaines relatifs au secteur financier nécessitent une harmonisation du régime fiscal communautaire tant les pratiques sont divergentes dans l’espace UEMOA, entraînant ainsi des distorsions dans le fonctionnement du marché commun’’.
Il a cité la fiscalité sur les intérêts et commissions perçus ou payés par les banques et établissements financiers ainsi que sur le crédit bail et le leasing, la fiscalité directe sur les revenus de créances, dépôts et cautionnements, la fiscalité applicable aux transferts d’argent, le régime foncier et domanial, notamment en ce qui concerne ses implications en matière de garantie de crédits.
‘’Le texte qui est soumis à votre examen traite des aspects fiscaux liés à la création et au développement des entreprises d’investissement à capital fixe dont le cadre juridique a déjà fixé par la loi uniforme relative aux entreprises d’investissement à capital fixe, adopté par le Conseil des ministres de l’UEMOA’’, a-t-il indiqué.
BK/AD
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