L’Union internationale du notariat (UINL) organise à Ouagadougou, les 25 et 26 janvier 2012, la conférence internationale du notariat, sous le thème : « Le titrement foncier au service de la paix sociale et du développement du continent africain ». Plus de deux cents participants prennent part à la rencontre.
La question du titrement foncier, durant deux jours (25 et 26 janvier), est au centre de la conférence internationale du notariat à Ouagadougou. L’initiative est de l’Union internationale du notariat (UINL), en collaboration avec la Banque mondiale. De l’avis du président de l’UINL, Me Jean-Paul Decorps, l’intérêt de cette conférence mondiale est de comparer les différentes méthodes de titrement, en Afrique, en Asie, en Amérique et en Europe. D’entrée de jeu, Maître Decorps a défini le titrement. Ainsi, il en ressort que le titrement est l’action de délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document qui justifie son droit d’utiliser une terre ou un bien déterminé. « Ce peut être un titre de propriété, certes, mais aussi et même souvent, un titre de simple occupation, de location ou de concession », a poursuivi Me Jean-Paul Decorps. Et d’ajouter que l’UINL a opté de faire du titrement, l’un des axes majeurs de sa politique. Ce choix s’explique, selon lui, pour diverses raisons. Il a évoqué le fait que « la terre, le foncier, plus précisément, est, de nos jours, l’une des richesses les plus importantes de notre planète ». L’autre raison, de l’avis de Me Decorps, est qu’il y a un lien indissociable entre la terre et l’homme…
Pour sa part, la vice-présidente, conseillère juridique du groupe de la Banque mondiale, Anne-Marie Leroy, a salué la tenue de la rencontre en terre burkinabè. Elle a avoué que le Burkina Faso a été, ces années récentes, à la pointe du développement de solutions innovantes pour lier la gestion de la propriété foncière à la réduction de la pauvreté, la gestion foncière durable à la croissance agricole. Madame Leroy a fait cas de la « Loi n° 034-2009 du 16 juin 2009 portant régime foncier rural ». Selon elle, cette loi constitue un changement de modèle dans la manière de concevoir la relation entre le sol et le droit. A entendre la vice-présidente, conseillère juridique du groupe bancaire, « pour la Banque mondiale, il ne fait plus de doute que la question de la sécurisation des droits fonciers est cruciale pour l’accomplissement de sa mission ».
Dans son mot d’ouverture, la vice-présidente de la Banque mondiale a insisté sur le fait que les interventions relatives à la propriété foncière doivent être adaptées aux circonstances locales et aux mentalités.
Gage de paix et de développement
Le thème de la rencontre de Ouagadougou est : « Le titrement foncier au service de la paix sociale et du développement du continent africain ». Quatre grands sous-thèmes sont à l’ordre du jour. Le premier porte sur « Les enjeux fonciers en Afrique ». A ce niveau, les participants vont débattre des enjeux démographiques, du rôle du foncier dans la sécurité alimentaire et des enjeux sociaux et culturels. Le deuxième s’intitule « Le foncier en zone rurale et en milieu urbain ». Ce sous-thème permettra d’aborder des exemples concrets dans le monde. Le troisième sous-thème, quant à lui, est consacré à « La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique ». A ce propos, les participants doivent suivre des communications sur des instruments (techniques, juridiques et de synthèses), tels que le cadastre, le titre et le registre public. Enfin, le quatrième sous-thème est focalisé sur « La réponse du notariat africain pour un foncier accessible à tous ». C’est l’occasion de faire des communications, par exemple, sur la présentation du Titre sécurisé simplifié (TSS), sur un exemple de TSS et sur le financement. Plus de 200 participants, venus de divers horizons, prennent part à la conférence. Il s’agit de praticiens et de chercheurs, d’experts géomètres, de spécialistes de la question domaniale, de sociologues, d’anthropologues, de philosophes, de financiers, etc. Tous ces participants sont impliqués d’une manière ou d’une autre, dans le titrement foncier. L’Union internationale du notariat (UINL) a été fondée en 1948. C’est une Organisation non gouvernementale (ONG) internationale qui a pour but de promouvoir, coordonner et développer l’activité notariale dans le monde entier. Elle en assure la dignité et l’indépendance pour un meilleur service des personnes et de la société, en général. Composée de 18 pays à sa fondation, l’institution en compte 80 au 31 décembre 2011, dont 21 des 27 de l’Union européenne et 15 des 19, du G 20.
Alban KINI
Asdara SAWADOGO
Sidwaya
