Parmi les réformes préconisées dans le domaine de l’Administrations fiscale et douanière, souligne le rapport, « d’ici le 30 juin 2011, il sera mis fin, au régime de taxation des importations au taux réduit de 6 pour cent sans droit à remboursement de crédit de TVA dont bénéficient deux sociétés aurifères, ainsi qu’au régime d’exonération de la TVA appliqué à leurs sous-traitants. Ainsi, toutes les sociétés aurifères et leurs sous-traitants seront soumis au régime normal de la TVA au taux unique de 18 pour cent d’ici fin juin 2011 ».
En clair, deux sociétés minières profitent à ce jour d’un traitement préférentiel portant sur le payement de 6% de TVA contre 18 comme initialement admis. Le FMI exige tout simplement de mettre fin à la pratique.
Dans le chapitre des Contrôles internes et externes, M Alain Feler relève ceci :
– « Les structures de contrôle interne et externe ont relevé de nombreuses faiblesses administratives dans la gestion des finances publiques au Mali. Au plan interne, le Contrôle Général des Services Publics a notamment mis l’accent sur l’insuffisance de manuels de procédure et de leur utilisation dans l’administration. De même, au plan externe, le Bureau du Vérificateur général a attiré l’attention sur d’importants montants en instance de recouvrement pour le Trésor public. En vue de corriger ces faiblesses, le gouvernement s’apprête à adopter une stratégie nationale de contrôle interne couvrant la période 2011-15, avec l’appui de plusieurs de ses partenaires techniques et financiers.
De même, le gouvernement est déterminé à améliorer les procédures de recouvrement et a sollicité une assistance technique du FMI en matière de comptabilisation des recettes au cours du premier trimestre 2011».
En somme, l’Etat malien admet ce que le rapport du Représentant résident qualifie de « faiblesses » et s’engage par conséquent à les circonscrire. On apprend aussi que « le gouvernement malien s’apprête à adopter une stratégie nationale de contrôle interne couvrant la période 2011-15, avec l’appui de plusieurs de ses partenaires techniques et financiers ». En termes moins prosaïques, le gouvernement malien fera bientôt appel à des auditeurs internationaux pour assainir ses comptes. Ca risque de cailler !
B.S. Diarra,
Source : maliweb
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