Un Tribunal Arbitral sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France, a rendu une sentence finale dans le contentieux qui oppose Emirates Télécommunications Corporation (“Etisalat”) à Planor Afrique (“Planor”) relativement à Telecel Faso, la filiale Burkinabè d’Etisalat.
Le Tribunal Arbitral a fait droit à la demande d’Etisalat de voir déclarer que le Mémorandum of Agreement (“MOA”), conclu par Etisalat et Planor en septembre 2007 afin de parvenir à un règlement définitif de leur conflit concernant Télécel Faso était valable et exécutoire, et que Planor avait violé ses obligations au titre du MOA.
Le Tribunal Arbitral a également ordonné à Planor de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour parvenir au closing des engagements souscrits au titre du MOA dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de la sentence, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard à compter du 61ème jour. Le Tribunal Arbitral a en outre accordé à Etisalat des dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de la violation du MOA.
Le MOA signé par Etisalat, en sa qualité d’actionnaire majeur d’Atlantique Telecom, et par Planor en septembre 2007 prévoit un accord transactionnel global au conflit concernant Telecel Faso (société dans laquelle Planor Afrique était actionnaire minoritaire). Le MOA prévoit qu’Atlantique Telecom détiendra 68% du capital de Telecel Faso et Planor Afrique 32%. Le MOA prévoit également le désistement définitif de toutes les actions judiciaires en cours entre Planor Afrique et Atlantique Telecom relativement à Telecel Faso.
Mr. Ahmed Bin Ali, Group Senior Vice President, Corporate Communications du groupe Etisalat a déclaré: « Etisalat prend note avec satisfaction que le Tribunal CCI a confirmé la nature contraignante de l’accord transactionnel conclu avec Planor Afrique. Etisalat a l’intention de mettre en œuvre rapidement le MOA afin de soutenir les projets du Groupe de contribuer de manière significative à l’essor du secteur des télécommunications au Burkina Faso».
«Nous voudrions saisir cette opportunité afin d’assurer notre clientèle au Burkina Faso de notre volonté d’introduire dans cette nation qui connaît une forte croissance les meilleurs services à valeur ajoutée» a dit Mr. Bin Ali.
Etisalat, dont le siège se trouve à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis, compte parmi les plus importants groupes de télécommunications mondiaux. Le groupe est présent dans 18 pays au Moyen Orient, en Afrique et en Asie, offrant ses services à plus de 107 millions de clients sur un total d’environ 2 milliards de personnes.
En Afrique, Etisalat est déjà solidement implanté grâce à une forte présence opérationnelle en croissance à travers tout le continent et notamment au Bénin, en République Centrafricaine, en Egypte, au Gabon, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigeria, au Soudan, en Tanzanie et au Togo.
Source: Walfadjri
