Le 23 décembre 2010, le ministre des Infrastructures et du désenclavement prenait un arrêté portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux de construction et d’entretien de routes et de pistes rurales. Les entrepreneurs de PME (Petites et moyennes entreprises) du BTP (Bâtiment et travaux publics) rejettent en bloc ce texte. Et pour le faire savoir, ils ont tenu une Assemblée générale (AG) le 5 février 2011 à la Maison de l’entreprise.
L’arrêté du 23 décembre 2010 fixe des conditions avec lesquelles le Syndicat national des petites et moyennes entreprises du BTP (SNPME/BTP) dit ne pas être d’accord, car contraire à leurs intérêts. De ces points de désaccord, il y a l’agrément en lui-même qui pose problème. Ils disent ne pas comprendre la portée d’un tel arrêté. De leur avis, c’est un agrément favorable aux grandes entreprises des BTP et lésant les petites entreprises. Ensuite, le fait que cet arrêté dans ses dispositions demande que les PME aient un état détaillé du personnel visé par la CNSS, un inventaire du matériel et de l’outillage en état de fonctionnement appartenant à l’entreprise, accompagné de justificatifs, le chiffre d’affaires spécifique aux travaux routiers certifié par les Impôts prouvant que l’entreprise est en mesure d’exécuter les prestations de la catégorie pour laquelle elle postule. Enfin, il y a le critère classification et notation. Pour ce qui est de la classification, l’arrêté veut que les entreprises emploient du personnel qualifié, notamment les ingénieurs. Quant à la notation, ces derniers sont tout simplement indignés car pour eux, qui va les noter et sur la base de quel critère ? Pour le syndicat, ce ne sera pas objectif, mais subjectif. « L’administration ne peut pas noter une entreprise qui travaille sur le terrain au détriment des contrôleurs des BTP », a martelé le président du SNPME/BTP, Thomas Bangré. Pour le président, le plus scandalisant dans cette histoire est de savoir si un arrêté est au-dessus de la loi. Sur ce point, il pense que seul le Registre du commerce doit primer, d’autant plus qu’il est régi par la loi. En plus, cet arrêté n’est pas conforme aux textes communautaires auxquels notre pays a souscrits. Ils appuient leur argumentaire sur le fait que l’UEMOA n’exige pas d’agrément aux entrepreneurs de l’espace. Ils citent également les institutions financières et Doing Business où l’agrément n’est pas sollicité. Pour Thomas Bangré, il n’y a que le Burkina qui exige cet agrément. C’est autant de griefs que le syndicat trouve très sérieux et demande son annulation pure et simple. Selon eux, si ce texte venait a être appliqué au Burkina, beaucoup d’entreprises du BTP vont disparaître. Or, ces derniers sont pourvoyeurs d’emplois. Ils déplorent le fait que ce texte ait été pris sans concertation avec les acteurs concernés qu’ils sont. C’est en vue d’adopter une stratégie commune pour poser leurs revendications qu’une assemblée générale a été convoquée. A cette AG qui a réuni plus d’une centaine d’entrepreneurs, les uns et les autres sont unanimes quant à l’annulation de l’arrêté. Pour ce faire, un comité a été mis en place. Ainsi, deux lettres seront prochainement adressées, l’une au ministre de tutelle et l’autre au Premier ministre. Pour un pays comme le Burkina Faso qui est engagé dans un processus d’émergence, il serait plus judicieux que les deux parties accordent leur violon, car quand le bâtiment va bien, tout le reste va avec.
Ambèternifa Crépin SOMDA
Le pays
