Le ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication a procédé à l’abrogation des licences de huit agences de voyage, et ce en application des textes en vigueur régissant ce secteur.
ARRETE N°2009-080/MCTC/SG/DGT Portant retrait de licences d’agences de voyage et de tourisme
LE MINISTRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 porte remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ;
Vu le Décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation type des départements ministériels ;
Vu le Décret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2008-430/PRES/PM/MCTC du 11 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication ;
Vu la Loi n°058-2003/AN du 22 octobre 2003 relative aux établissements de tourisme et à la promotion touristique au Burkina Faso ;
Vu le Décret n°2004-350/PRES/PM/MCAT/MFB/MCPEA/MATD du 13 août 2004 portant conditions de délivrance, de validité et de retrait des licences d’agences de voyage et de tourisme ;
Vu le rapport annuel 2009 de la Direction Générale du Tourisme sur la situation des agences de voyage et de tourisme ;
ARRETE
Article 1 : En application des dispositions de l’article 12 du Décret n°2004- 350/PRES/PM/MCAT/MFB/MCPA/MATD du 13 août 2004 portant conditions de délivrance, de validité et de retrait des licences d’agences de voyage et de tourisme, les dispositions des arrêtés portant octroi de licences d’agences de voyage et de tourisme aux personnes physiques ou morales ci-dessous, sont abrogées.
Article 2 : La Directrice Générale du Tourisme est chargée de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué où besoin sera.
Ouagadougou, le 23 novembre 2009
Ampliations
– DGT
– MEF
– MCPEA
– DGPN
– DG-Impôts
– J.O
– Intéressées
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre National
Source : sidwaya.bf
