La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA/CCJA), basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire et statuant au cours d’une audience publique le 10 juin 2010, a rendu son verdict, dans l’affaire Telecel Faso opposant le Groupe Planor-Afrique à Atlantique Telecom, les deux actionnaires de cette société de téléphonie mobile au Burkina Faso.
La Cour donne raison à Planor-Afrique qui conserve ainsi le contrôle de Telecel Faso. L’affaire avait fait grand bruit au Faso et la bataille judiciaire menée devant les juridictions, avait fait lui aussi couler beaucoup d’encre et de salive.
Finalement, et après quatre ans de procédure, Atlantique Telecom, avait décidé de se pourvoir en cassation du dernier jugement rendu par la Cour d’appel de Ouagadougou auprès de la CCJA, une juridiction supranationale pour connaître en dernier ressort, de l’affaire en matière commerciale.
Juridiction de cassation des litiges impliquant les actes uniformes de l’OHADA, la CCJA a examiné la conformité de l’arrêt n°037 du 19 juin 2009 rendu par la Cour d’appel de Ouagadougou consacrant l’expulsion d’Atlantique Telecom du capital de Télécel Faso avec l’acte OHADA.
Elle a jugé le pourvoi recevable dans la forme mais l’a rejeté au fond pour moyen non établi confirmant le jugement querellé. Atlantique Télécom ayant succombé, la Cour l’a en outre condamné aux dépens. Pour le directeur général de Planor-Afrique, « le bon droit a été prononcé, une fois pour toutes, par la Cour supranationale ».
Le feuilleton judiciaire s’achève ainsi pour Telecel Faso qui peut envisager plus sereinement l’avenir surtout après le renouvellement de sa licence par les autorités burkinabè. Ses responsables très satisfaits de la décision de la CCJA promettent de tout mettre en œuvre pour que Telecel reconquiert sa place de leader dans le secteur de la téléphonie au Faso.
Victorien Aimar SAWADOGO
Source : sidwaya.bf
