Cher Wambi, te souviens-tu de cette fatwa gouvernementale contre des travailleurs du ministère des Affaires étrangères par suite d’une marche jugée illégale ? Le dossier était en justice, et le tribunal a donné raison aux agents sanctionnés, et sommé l’Etat de lever les mesures disciplinaires. De quoi s’agit-il exactement ?
Le mardi 10 avril 2007, de 9 h à 11h30 mn, les travailleurs du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, à l’appel de leur syndicat, le Syndicat autonome des agents du ministère des Affaires étrangères (SAMAE), avaient organisé une marche en vue d’appuyer les revendications qu’ils auraient soumises depuis 2006 à leur ministère de tutelle.
Cette marche a été mal accueillie par le gouvernement qui a, lors du Conseil des ministres du 23 mai 2007, annoncé comme mesures : “un avertissement avec maintien à leur poste de trente-cinq agents s’étant repentis ; un blâme avec reversement au ministère de la Fonction publique pour redéploiement dans d’autres administrations de cent cinq agents fautifs et qui persistent dans une attitude de défiance à l’égard de l’Administration”.
Comme justification de ces mesures, le Conseil des ministres a invoqué les raisons suivantes : “l’une des missions du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale est de promouvoir l’image de marque du Burkina Faso à l’extérieur. Ainsi les agents chargés de la mise en œuvre de la politique extérieure du pays se voient-ils assigner la charge d’assurer le rayonnement international de notre pays.
Les participants aux manifestations de rue du 10 avril 2007 ont manqué aux règles administratives et à l’éthique du corps de la diplomatie, et cela jette un discrédit sur l’ensemble des composantes de la diplomatie burkinabè tout en constituant une faille d’une extrême gravité”. Se sentant victime d’une injustice, le SMAE a esté en justice. Défendu par les cabinets de Me Appolinaire J. Kyelem de Tambèla et de Me Prosper Farama, le Syndicat a eu raison de l’Etat.
Le tribunal a annulé la décision n° 2007-0085/MFPRE/SG/DGFP/DPE du 1er juin 2007 du ministère de la Fonction publique, portant mise à disposition pour violation de la loi, et cinquante et une (51) décisions d’avertissement et cinquante-quatre (54) décisions de blâmes infligées à la même période pour violation de la procédure administrative. L’Etat burkinabè, représenté par Me Antoinette Ouédraogo, a deux mois pour faire appel. A défaut, la décision judiciaire sera exécutoire.
Source : lobservateur.bf
