Un différend commercial oppose une société malienne de fabrique d’aliment de bétail à une société d’import-export du Burkina.
Sur la base d’un contrat commercial conclu le 22 mars 2007, les Etablissements Wendpulmdé devaient fournir 10 000 tonnes de graines de coton à la société malienne en quatre lots de 2500 tonnes et selon un échéancier stipulé dans ledit contrat : 1er juin, 15 juin, 1er juillet et 15 juillet 2007.
La partie malienne a rempli sa part d’obligations avant même la fourniture de la marchandise, soit 92 500 000FCFA. Elle a également réglé d’avance des commissions d’une valeur de 150 millions de FCFA, ce qui fait au total 242 500 000FCFA.
Malheureusement, la société Wendpulmdé n’a pas honoré les termes du contrat. A la première échéance, seuls 338, 5 tonnes ont été réglés sur les 2500 attendus.
N’ayant pas pu régler l’affaire à l’amiable, les deux parties avaient convenu de porter leur différend devant un tribunal arbitral.
La sentence arbitrale a ordonné que soit restituée à FAMAB.SA la somme totale de 172 475 000FCFA représentant le montant du reliquat non livré et 18 500 000 FCFA représentant l’avance sur le prix du deuxième lot de graines de coton.
Depuis le 6 mai 2009, date à laquelle la sentence a été livrée, FAMAB. SA n’a reçu aucun copeck, malgré les différentes relances. Voilà un cas typique qui obscurcit l’environnement des affaires, à un moment où les politiques font tout pour attirer des investisseurs. On est où là ?
Source : evenement-bf.net
