Avant même la publication officielle de la nouvelle décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions américaines à Boeing, les deux parties ont crié victoire, comme à chaque étape de ce contentieux vieux de plus de sept ans. Néanmoins, Airbus et les Américains s’accordent sur un point : le constructeur américain Boeing a bien reçu des subventions des autorités américaines.
L’OMC a en effet sommé lundi les Etats-Unis d’éliminer leurs subventions au secteur aéronautique et notamment à Boeing. Dans une décision d’appel de 700 pages, l’organisation indique que les Etats-Unis ont un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ses recommandations.
L’OMC estime notamment que les subventions pour la recherche et le développement aéronautique des Etats-Unis ont « causé un préjudice grave aux intérêts des Communautés européennes » pour le marché des long-courriers de 200 à 300 sièges. Le rapport indique aussi que ces subventions ont « contribué de manière réelle et substantielle au développement par Boeing de technologies pour le 787, le ‘dreamliner’ en 2004 », qualifié du coup par l’avionneur européen Airbus « d’aid-liner ».
« VICTOIRE FORMIDABLE »
L’avionneur européen s’est félicité que l’organe d’appel ait revu à la hausse le montant des subventions tandis que les Etats-Unis assuraient que leur champion industriel a reçu quatre à six fois moins de subventions publiques que son concurrent européen.
Le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, a revendiqué dans un communiqué une « victoire formidable » à l’OMC, indiquant qu’à « chiffres comparables », l’organisation genevoise avait décelé seulement « trois à quatre milliards de dollars » de subventions illégales américaines des Etats-Unis, contre 18 milliards de dollars de subventions illégales de l’Union européenne.
UN VIEUX CONTENTIEUX
D’après les Etats-Unis, les subventions européennes ont fait perdre l’équivalent de 342 commandes d’avions à Boeing, tandis qu’à l’inverse les subventions américaines n’ont fait perdre l’équivalent que d' »un peu plus de 100″ commandes d’avions à Airbus.
« Cette décision confirme que le soutien apporté par le gouvernement américain à Boeing, tant par son montant, ses effets et sa nature, est minime en comparaison des subventions massives versées par l’Union européenne à Airbus », a fait valoir le constructeur américain. En particulier, « concernant le montant du soutien, l’organe d’appel de l’OMC a conclu que les subventions non corrigées dont a bénéficié Boeing totalisent environ 3 milliards de dollars, soit environ un sixième des 18 milliards de dollars versés à Airbus par l’Union européenne », selon Boeing.
Le constructeur américain affirme également que « l’organe d’appel de l’OMC a rejeté 66 % des réclamations européennes selon lesquelles Airbus aurait perdu des ventes à cause des subventions américaines, et plus de 93 % des réclamations européennes selon lesquelles Airbus aurait perdu des parts de marché ».
« Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement américain pour définir les étapes éventuelles nécessaires au respect de la décision de l’OMC », conclut Boeing, en affirmant que « Airbus n’a pas fait preuve de la même volonté de respecter les décisions et règles de l’OMC ».
L’avionneur européen et son rival américain s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC par le biais de leurs autorités respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux.
LEMONDE.FR avec AFP
