La deuxième réunion du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se tiendra à Lomé du 13 au 14 décembre.
En prélude, le ministre de la Justice, Kokou Tozoun (photo), a ouvert jeudi la réunion du comité des experts de l’instance qui doit adopter son budget 2011 et examiner de nouveaux textes destinés à renforcer son action.
« Je ne doute pas que vos travaux permettront de proposer un budget adéquat et surtout d’harmoniser nos textes règlementaires afin de doter l’Ohada d’instruments fiables pour son fonctionnement », a indiqué M. Tozoun.
L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L’OHADA regroupe aujourd’hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d’adhésion)…
