Prévu pour être livré ce 31 janvier 2012 après l’audience du 10 janvier dernier, le délibéré portant sur le procès intenté par la SN-SOSUCO contre 22 travailleurs de la boîte, en majorité des délégués et responsables syndicaux, n’a pu être délivré. Le public venu pour ce verdict a eu droit à un nouveau procès.
En effet, les conseils des prévenus qui ont pris le train en marche, ont simplement demandé et obtenu le rabattement du délibéré, ce qui, en clair, ouvrait de nouveau les débats. Après plus deux heures de débats houleux entre la défense, la partie civile, le ministère public et le président du tribunal, le verdict a été ramené au 6 mars 2012. C’était en présence de M. Tolé Sagnon, de la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB), représentant les centrales syndicales du Burkina qui ont donné le ton à travers une adresse lue peu avant le procès.
Très tendus auront été les débats de ce 31 janvier 2012 au Tribunal de grande instance de Banfora sur le procès des 22 travailleurs accusés tous de «coups et blessures volontaires ; dégradation volontaire de biens mobiliers d’autrui et vol de pneus et de sucre». Pour cause, après une demande de report faite par les travailleurs pour se constituer une défense et qui avait été refusée par le président du tribunal, on notait à cette audience qui a enregistré les mêmes dispositifs sécuritaire, l’entrée en scène de deux avocats aux côtés des prévenus, en l’occurrence, Maître Amédé Yéré et Maître Prosper Farama.
Ceux-ci ont demandé d’entrée de jeu, le rabattement du délibéré, ce qui implique la réprise des débats. Ces avocats soutiendront le droit de la défense qui reste sacré et au parquet de repréciser les choses. C’est une citation directe, ce qui voudrait dire que les prévenus ont eu tout le temps de se constituer un conseil.
Du reste pour le ministère public, il n’y a pas d’observations, les débats étant clos sur l’affaire. Même son de cloche pour les deux avocats de la SN-SOSUCO. Le président du tribunal, M. Mamadou Maxime Kindé, a accédé à la requête après des débats houleux sur les droits de la défense dans la procédure. Le procès ainsi réouvert, n’en sera pas véritablement. Comme à la première audience, tous les prévenus ont nié les faits. Les avocats de SOSUCO sont restés constants ; le débat étant clos, plus de questions aux accusés. Par contre, ceux de la défense demanderont des prévenus à la barre.
Ainsi, M. Tiala Abdoulaye de la CGTB, chef de file des prévenus sera appelé à la barre sur leur mode opératoire. Ils ont toujours agi sous les recommandations de l’Inspection du travail, s’est défendu ce dernier. Les révélations de ce procès restent la manière dilatoire de l’employeur qui, à travers certains de ces émissaires, a voulu des dénonciations avec à la clé, une promotion. En refusant de faire le jeu, ils se sont ainsi retrouvés à la barre, ont soutenu des prévenus. Certains ont insisté et obtenu le témoignage de leur responsable syndical, M. Oumar Soma ; ce qui n’avait pas été le cas à la première audience. Des accusés qui disent avoir œuvré à la médiation et disent avoir évité le pire, se sont retrouvés comme prévenus à la barre. Ils avaient donc besoin d’un témoin. A la question de Maître Farama de savoir s’il y avait eu un procès-verbal de restitution des pneus volés, ce qui constituerait à ses yeux une preuve, le tribunal a répondu par la négative. Cela était important pour la suite des débats.
Pour sa plaidoirie, le ministère public s’est abstenu, optant de réitérer son réquisitoire du 10 janvier dernier. La partie civile s’est également abstenue, préférant simplement apporter au tribunal des précisions sur les réclamations estimées à plusieurs millions de francs. Pour Maître Yéré, ils sont embarrassés par cette attitude du Parquet, préférant que celui-ci reprenne ses réquisitions devant eux étant donné que les débats sont réouverts. Si cela n’est pas fait, à son sens ; le parquet n’a pas requis. Ce sera ensuite des échanges entre le parquet, le Tribunal et ce dernier qui insiste que la parole revient en dernier ressort à la défense. Aucune preuve n’ayant pas été exhibée à ce procès, il a demandé la relaxe pure et simple de ses clients.
Il sera suivi par son aîné, Maître Farama Prosper qui s’est appesanti sur la constitution des faits qui demandent a priori des preuves, ce qui n’est pas le cas dans ce procès et c’est pourquoi le parquet n’a pas voulu dire mot parce que l’infraction est inexistante. Tout en reconnaissant la constance de certains faits, il convient d’établir la responsabilité des prévenus et ces 22 personnes ne peuvent répondre à la place d’une marée humaine. Il a dénoncé au passage la méthode dilatoire de la direction de la SOSUCO qui a consisté à obtenir que «ces braves hommes à la barre trahissent leurs camarades. Ils n’ont pas cédé et c’est ça le Burkinabè intègre», dira-t-il et de soutenir les droits des travailleurs à revendiquer. «Aujourd’hui on veut casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre», et de qualifier ce procès comme étant un débat de sorciers où on cherche à savoir qui a mangé qui et qui mangera qui ?
Le délibéré pour le 6 mars prochain
Le parquet a seulement voulu faire remarquer que ce sont des travailleurs qu’on poursuit et non des syndicalistes. A Maître Farama de répliquer que la coïncidence est troublante. Car ce n’est pas parce que des personnes ont des capacités de mobilisation au sein des représentants syndicaux que chaque fois qu’il y a un mouvement public concernant la cause des travailleurs, il faille considérer systématiquement qu’ils en sont les auteurs. L’absence de certificat médical dans le dossier reste une incongruité jamais vue en procédure pénale. Du reste, la poursuite ne résiste pas à l’épreuve de la preuve et lorsqu’il n’y a pas de preuve formellement établie, le doute doit bénéficier à l’accusé. Le fond de la crise étant à son entendement la réforme entreprise par la direction, et il faudrait trouver la vraie prophylaxie. Il considère qu’étant donné que la preuve de la culpabilité des ses clients n’a pas être démontrée, il n’était même pas question de réclamations pour ce qui concerne les intérêts de la partie civile.
C’est sur ces débats juridiques assez enlevés que le délibéré a été fixé à nouveau pour le 6 mars prochain. En rappel, le parquet estimait qu’il n’y avait pas eu de preuves de vol de sucre, ce qui l’était pour le vol de pneus ; coups et blessures volontaires et incendie volontaire avec deux villas de cadres brûlés le 10 juin 2011. Par conséquent, il avait requis 7 relaxes pour bénéfice de doute, 36 mois ferme pour deux prévenus et 16 mois avec sursis pour le reste des prévenus.
En attendant, les secrétaires généraux des centrales syndicales et syndicats autonomes du Burkina ont donné le ton dans une lettre adressée aux responsables des structures syndicales et délégués du personnel de la SN-SOSUCO le 26 janvier 2012 et qui a été lue aux travailleurs peu avant l’ouverture de ce procès. Ce que la direction de la SOSUCO espère à travers ce procès, «c’est une condamnation des responsables et militants syndicaux qui va effrayer les travailleurs et les éloigner de l’activité syndicale. Une telle condamnation contribuerait à affaiblir le mouvement syndical, toutes choses qui lui permettraient d’imposer les mesures antisociales qu’elle envisage ou met déjà en œuvre», ont soutenu les organisations syndicales du Burkina.
Tout en regrettant le fait que le tribunal n’ait pas accédé à la requête des travailleurs de voir reporter le procès pour la constitution d’un avocat dans les règles de l’art, ce qui est incompréhensible, elles ont insisté sur l’implication au maximum des travailleurs dans la gestion de ce procès et ce dans la sérénité. Par exemple, «il importe que le personnel de la société soit mobilisé pour la suite de ce procès et surtout faire face à d’éventuelles condamnations gratuites», diront celles-ci. Par ailleurs, ont poursuivi les organisations syndicales, il convient de solliciter la contribution des militants et des travailleurs pour la prise en charge de l’avocat qu’elles ont sollicité pour la défense de leurs camarades même si au niveau national des mesures sont prises également pour apporter l’appui nécessaire.
Luc Ouattara
L’observateur Paalga
