Quand en décembre 2007, il a trébuché sur l’affaire des exonérations, il y a eu les bras de Tertius pour le recueillir. Cette fois, Luc Adolphe Tiao, qui ne » connait pas l’argent » a paniqué et a laissé faire. Blaise Compaoré informé est allé, comme d’habitude, dans le sens de son premier ministre. Mais cette affaire ne peut pas aller plus loin. Nos lois ne suffisent pas à punir un tel crime. Nos juges ne sont pas outillés pour le faire et évidemment, le système qui a fait Guiro et qu’il a servi en toute loyauté viendra à son secours.
Cette affaire Guiro est révoltante, certes, mais c’est comme ça que fonctionne le système. Les premiers actes de procédure permettent de jeter en pâture, un docile serviteur, sauf qu’après les effets d’annonce, il faut revenir à la réalité. Cette affaire est une boule puante pour le système et on ne voit pas comment il pourrait aboutir à un jugement digne de ce nom. Jusque là, dans la conduite de l’affaire, on a eu l’habilité de ne pas interférer. Mieux de confier même l’instruction à un des juges considéré comme intègre, le juge Kalifa Bagué. Mais on l’a vu ailleurs, ce n’est pas parce que le juge français Renaud Van Ruymbeke, un des juges français reconnu incorruptible, a instruit des affaires puantes en France, qu’il a forcément réussi. Dans l’affaire dite » affaire Karachi » où on soupçonne l’ex premier ministre Edouard Balladur et l’actuel président, Nicolas Sarkozy, d’avoir bénéficié de retro commissions pour la présidentielle française de 1995, le juge s’est heurté au refus de déclassifier certains dossiers classés » secret défense « . Il n’a pu rien faire d’autre. Dans le dossier Guiro, c’est le même sort qui semble attendre le juge Bagué.
L’affaire en elle-même
Les péripéties de l’affaire ont été suffisamment étalées par nos confrères quotidiens, pour qu’on s’y attarde encore outre mesure. Cependant, il faut lire ci-contre, Germain Nama, qui apporte des nuances et des détails non encore livrés. Le comptage des billets a eu lieu et le juge d’instruction a reçu ce qu’on appelle » les pièces d’état des scellés « , c’est-à-dire la liste complète des saisies de la gendarmerie, ou du moins nous le pensons. A l’audience de première comparution, Guiro a été inculpé de » détournement de deniers publics, corruption, concussion et enrichissement illicite » et conduit à la MACO. Là aussi, les avis divergent. Les chefs d’inculpation de détournement de deniers publics auraient été abandonnés et celui de détention illégale d’armes ajouté. Ce sont les dernières rumeurs que nous n’avons pas pu vérifier.
Les informations qui ont filtré de cette première audience, Guiro reconnait être le propriétaire des cantines, et affirme que l’argent lui appartient. A ce stade effectivement, en dehors du délit de détention d’une forte somme (s’il existe) et de devises étrangères pour un fonctionnaire de l’Etat, il continue de bénéficier de la présomption d’innocence. Il peut légalement demander et obtenir une liberté provisoire. La détention (article 136 code de procédure) étant l’exception. Le juge Bagué va maintenant commencer l’instruction. Au moment où nous bouclions cet écrit, l’audience de fond n’était pas programmée. Mais il est évident que Guiro devra faire la preuve que l’argent lui appartient effectivement. Même si là encore, il y a un malaise. L’inversion de la charge peut-elle prospérer en l’espèce, puisque personne ne l’accuse ? Il faut plutôt croire que c’est le juge Bagué qui devrait apporter la preuve du détournement. Un travail que les pandores auraient dû normalement faire, avant de procéder à l’interpellation de Guiro. Les choses les plus difficiles commencent maintenant.
La coutume peut devenir loi…
Lors des mutineries de l’année dernière, ceux qui ont bonne mémoire se souviennent de ce qu’on avait découvert que le chef d’état-major général des armés de l’époque avait fait plus d’une année, sans toucher à son salaire viré dans une banque de la place. L’information diffusée pendant cette période chaude est passée presque inaperçue. Comment est-ce possible qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse vivre sans toucher à son salaire ? Certaines circonstances peuvent le favoriser et lui permettre de faire de l’épargne. Mais s’il peut satisfaire toutes ses dépenses courantes sans recourir à une partie de son salaire, c’est qu’il y a problème. Parce que le chef d’Etat-major général est astreint à l’obligation de ne pas faire du commerce et de ne pas faire non plus des consultations. Où trouve-t-il l’argent pour couvrir ses extras ? Il y a donc une situation de fait qui s’est installée et qui tolère que certains hauts fonctionnaires et hommes politiques puissent disposer de l’argent par des voies non » codifiées « . Guiro, directeur général de la douane, gagne de l’argent hors son salaire légalement par les ristournes sur les amendes annuelles qui sont faites par la douane, un pourcentage sur les excédents des prévisions budgétaires etc… Ce sont des montants faciles à évaluer, puisqu’ils sont traçables. Mais en raison de cette position aussi, il gagne de l’argent non légal. Les commerçants et les industriels lui font des cadeaux. Les chefs de bureaux de douane lui font remonter de l’argent. C’est la pratique des cadeaux qui n’est codifié dans notre pays par aucun texte de loi. La pratique n’étant pas codifiée, le montant et la nature du cadeau sont laissés à la discrétion du donateur qui tient forcément compte du statut du destinataire. Un donateur n’aura pas la même générosité envers Guiro ou envers son ministre. Les ministres du gouvernement de Luc Adolphe Tiao sont pour l’essentiel, d’une cuvée extraordinaire, et n’ont peut-être pas eu le temps de prendre goût aux cadeaux. Mais nombre de leurs prédécesseurs n’avaient pas une bonne réputation. Qui ne se souvient encore du scandale des enfants de ministres ou de gourous » concassant » (l’expression est de notre confrère L’Observateur Paalga) de l’argent dans les boites de nuit ? L’argent quand il atteint un certain montant et qu’on est obligé de le garder à la maison est rarement de l’argent propre. Au Burkina Faso, les cadeaux ne sont pas interdits et ne sont pas codifiés. Tous, à la tête de l’Etat, en reçoivent, à commencer par le grand patron lui-même. Les sorties de Blaise Compaoré à l’intérieur du pays sont progressivement entrain de devenir de véritables rackets. A chaque fois qu’il sort, il retourne avec un camion rempli de taureaux et de béliers. Ces cadeaux, sauf ignorance de notre part, ne sont répertoriés nulle part. Les ministres du gouvernement en reçoivent aussi et ne les inventorient nulle part également. C’est la pratique. Or il est évident que c’est en raison de la fonction que ces cadeaux leurs sont donnés.
L’argent des cantines de Guiro serait empaqueté dans des enveloppes avec parfois des cartes de visite des donateurs. Il est donc possible de remonter à ces donateurs. L’exercice est intéressant, sauf qu’il y a beaucoup de chance que ce même donateur ait déjà fait un geste semblable au ministre et peut-être aussi au premier ministre. Le cercle de ceux qui peuvent cadeauter un million de francs au Burkina Faso est restreint. La difficulté du juge sera réelle en cette matière.
L’instruction est encore à ses débuts, mais il est presque sûr, sinon les différentes enquêtes des services l’auraient montré, que cet argent n’a pas été détourné des caisses de la douane. L’accusation de détournement de deniers publics sera donc impossible à établir. Ce sera aussi, difficile à établir le crime de concussion. Il va rester l’enrichissement illicite. L’enquête du juge devrait alors mettre à jour l’ensemble du patrimoine de Guiro et le mettre en balance avec ses revenus légaux. En la matière, les informations les plus folles courent actuellement. Guiro a une boutique d’alimentation, c’est attesté. Il aurait une ferme de 300 ha entièrement mise en valeur, une soixantaine de maisons à Ouaga et dans les grandes villes du Burkina, des dizaines de camions citernes. Certains lui attribuent aussi une mine d’or, sans pouvoir y mettre un nom. Là aussi, le problème c’est la coutume. Si un préposé de douane peut construire plusieurs villas, après seulement quelques années de fonction, qu’en sera-t-il d’un vieil inspecteur de douane qui a de surcroit occupé plusieurs » postes juteux » avant d’atterrir comme directeur général des douanes ? Mieux, le principe de » poste juteux » est admis dans les administrations de douane, de police et de gendarmerie. Ils sont construits sur le principe de permettre l’enrichissement, pas forcément légal, de l’agent qui y est affecté. Pis, l’agent, qui après un séjour en ces postes, ne s’est pas fait de l’argent, est considéré comme maudit. Il y a donc une tolérance tacite de l’enrichissement illicite. Un fonctionnaire qui a séjourné dans ces postes peut se construire toutes les maisons, détenir tous les biens qu’il veut, il ne sera jamais inquiété. Guiro peut-il faire l’exception ? Les règles qui encadrent l’exercice des hautes fonctions ne sont jamais respectées. Le précédent des villas de la CNSS est là pour l’attester. Le Directeur général de la CNSS, les ministres et les ambassadeurs qui ne pouvaient, en raison de leur statut, acquérir ces villas, se les sont attribuées, sans rien payer en plus. Dernièrement à Koudougou, un maire a spolié un pauvre citoyen indigent de son verger pour redistribuer les terrains ainsi dégagés au premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, sans s’oublier lui-même. Si Guiro est reconnu coupable d’enrichissement illicite, beaucoup devraient le rejoindre à la MACO.
La hiérarchie pouvait-elle ignorer l’existence de cet argent ?
Il est possible que Tiao, l’actuel premier ministre, n’en sache rien. Peut-on en dire autant du ministre de l’Economie et des Finances et de l’ancien premier ministre Tertius Zongo ? Une certaine opinion à la douane considère que le gouvernement actuel, à commencer par le premier ministre Tiao, sont des gens qui ne connaissent pas l’argent. Quand ils ont entendu deux milliards, ils ont paniqué. Et de poursuivre, si c’était Tertius Zongo, l’affaire n’allait pas connaitre une telle ampleur.
On en saura peut-être un peu plus, à mesure qu’évolue cette instruction, mais déjà certaines indiscrétions pensent savoir qu’il existerait au niveau de certaines structures de l’Etat des caisses noires non officielles qui permettent de parer au plus pressé au niveau de la présidence du Faso. Outre la douane, on cite la Sonabel, la Sonabhy, la CNSS… Des dispositions sont prises pour mettre de côté de l’argent à l’utilisation qui échappe aux procédures ordinaires de la dépense publique. Les cantines de Guiro sont-elles une caisse noire ? En tout cas, Guiro, dit-on, soutient que c’est son argent. L’instruction devrait permettre d’en savoir plus, même si les choses sont mal engagées. L’enquête des pandores n’est pas exempte de toute critique. Si on peut comprendre que des dépenses inconsidérées par des jeunes qui n’ont pas une activité connue attirent leur attention et donnent lieu à enquête, la détention de sommes d’argent n’est pas a priori un délit. Peut-être celle des devises. Là encore ? Mais les chefs d’accusation signifiés à Guiro au moment de sa mise sous mandat de dépôt ne retiennent pas ce délit. On peut donc considérer que Guiro était un » bon client « . Il avait le profil du » suspect parfait « , depuis son antécédent de 2007. Rétrospectivement, Tertius ne lui a pas rendu service. Il aurait dû laisser la justice passer en 2007. Guiro, dans notre contexte, est « l’impuni » parfait. Il va payer pour que la bamboula continue.
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