L’univers des grandes entreprises et des pme/pmi demeure sujet aux litiges et aux conflits. Parmi les modalités de règlement des litiges encore méconnues de certaines petites entreprises, figure la conciliation et l’arbitrage. Les pme/pmi offrant des prestations dans divers domaines sont appelées à entrer en relation avec des personnes physiques et morales de droit privé. De ce fait, elles peuvent se retrouver dans une situation faisant intervenir un litige ou un conflit qui l’opposerait à un tiers.
Les notions de conciliation et d’arbitrage
La conciliation
La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l’aide d’un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur.
Distinction entre arbitrage et conciliation
Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n’est pas une décision juridictionnelle et ne lie donc pas les parties. La solution proposée par le conciliateur doit être acceptée par les parties.
En pratique, les confusions entre ces deux procédures sont assez fréquentes, et ce, principalement en présence de procédures arbitrales dans lesquelles les arbitres statuent en amiable composition.
Il convient également de noter qu’en matière d’arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d’arbitrage, parmi lesquels le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O).
Avantages de la conciliation
– La conciliation peut être mise en œuvre rapidement et est peu onéreuse.
– La procédure est informelle, et par conséquent, souple.
– La conciliation est une procédure acceptée par les parties qui refusent l’arbitrage.
L’arbitrage
L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privés en lieu et place d’une procédure judiciaire.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
L’arbitrage est une procédure consensuelle
L’arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S’agissant de litiges futurs découlant d’un contrat, les parties insèrent une clause d’arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l’objet d’un arbitrage au moyen d’une convention ad hoc (spéciale) conclue entre les parties. À la différence de la médiation, une partie ne peut se retirer unilatéralement de la procédure d’arbitrage.
1) Les parties choisissent le ou les arbitres
Conformément au Règlement d’arbitrage du CAMCO, les parties peuvent choisir d’un commun accord un arbitre unique. Si elles optent pour un tribunal arbitral composé de trois membres, chaque partie désigne l’un des deux arbitres appelés ultérieurement à nommer l’arbitre qui présidera le tribunal arbitral. Le Centre peut aussi recommander des arbitres possédant les compétences nécessaires ou nommer directement les membres du tribunal arbitral.
2) L’arbitrage est neutre
Outre le fait qu’elles peuvent choisir des intermédiaires neutres de la nationalité appropriée, les parties peuvent décider d’éléments aussi importants que la législation applicable, la langue et le lieu de la procédure. Cela leur permet de s’assurer qu’aucune partie ne bénéficie d’un avantage lié au déroulement de la procédure dans son pays.
Les avantages de l’arbitrage
– Confidentialité : c’est un avantage très apprécié des milieux d’affaires.
– Compétence technique des arbitres, le choix de ces derniers se faisant en grande partie en raison de la connaissance qu’ils ont des problèmes soulevés par le litige.
– Moindre formalisme de la procédure.
– Recherche par les parties d’une justice autre que la justice rendue par les juridictions étatiques.
NB : Les procédures arbitrales peuvent être longues. Par ailleurs, parmi les avantages de l’arbitrage il y avait le faible coût des procédures. Il faut désormais savoir que, l’arbitrage peut entraîner des frais très élevés.
Le CAMCO se présente comme un outil de régulation du monde des affaires car il joue un rôle de sécurisation et d’assainissement de l’environnement juridique et judiciaire du Burkina Faso. Il a son siège à Ouagadougou dans les locaux qui constituent ses services. Cependant, pour un fonctionnement plus souple et efficace, le tribunal arbitral peut tenir des audiences ou des réunions à tout endroit qui conviendra. Son règlement prévoit de façon particulière la procédure arbitrale et un barème indicatif des frais du centre.
La conciliation et l’arbitrage perçus ainsi dans l’entièreté de leur notion apparaissent comme les modes privilégiés de règlement des conflits mais aussi comme des modes alternatifs de résolution des disputes qui pourraient résulter des relations d’affaires concernant les entreprises et surtout les pme/pmi.
Informations rassemblées par Robert Sawadogo, pour Burkinapmepmi.com
