Dans le cadre de la politique d’harmonisation des points de vue sur la gestion des carrières des fonctionnaires, le ministre en charge de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Soungalo Apollinaire Ouattara, et celui de la Justice, de la promotion des droits humains, garde des sceaux, ont conjointement organisé le lundi 17 octobre 2011 à Bobo-Dioulasso, un atelier sur la gestion des contentieux de la Fonction publique. Acteurs de la justice, collectivités locales et autres ont renforcé leurs capacités.
La gestion des carrières des agents de la Fonction publique est une autre problématique à laquelle l’Etat fait constamment face. Comme exemple de contentieux dont l’Etat ne parvient pas à trancher le nœud gordien, il y a les cas où le fonctionnaire va suivre des formations de perfectionnement, parfois même à l’extérieur du pays. A son retour, il exige une reclassification dans une autre catégorie. Cependant, selon le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, ces cas ne poseraient pas de problème si les magistrats chargés de statuer le litige avaient la parfaite connaissance des textes qui régissent la matière. En effet, il serait notifié que tout agent qui bénéficie de formation de perfectionnement excepté celles offertes à l’issue des concours professionnels, bénéficie simplement d’un échelon. Afin d’harmoniser les points de vue sur la question, le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a conjointement initié avec le ministère de la Justice, de la promotion des droits humains, garde des sceaux, des concertations périodiques pour renforcer les capacités des acteurs des deux ministères sur la gestion des carrières des fonctionnaires. Après le 12 juillet 2010, l’atelier sur le contentieux de la Fonction publique s’est tenu ce jour 17 octobre 2011 à Bobo-Dioulasso pour la deuxième fois consécutive, pour améliorer la qualité des décisions administratives, particulièrement les actes de gestion courante des agents de la Fonction publique. Pour ce faire, le ministre de la Fonction publique, Soungalo Apollinaire Ouattara et celui de la Justice, Jérôme Traoré, accompagnés de la première présidente du Conseil d’Etat, Isabelle Ouédraogo, étaient face aux présidents de chambre, élus locaux et directeurs généraux et régionaux, pour donner du tonus au processus engagé, pour contribuer au renforcement des capacités en vue d’un service de qualité au bénéfice des usagers. D’après l’intervention du bourgmestre de Bobo-Dioulasso Salia Sanou, la crise qui a sévi au Burkina constitue une pesanteur au processus d’harmonisation des points de vue sur cette question sensible. Toutefois, il souhaite que ces types de rencontres soient des canaux pour freiner le désordre et instaurer l’Etat de droit. Parlant de l’Etat de droit, le ministre a estimé que la Fonction publique demande une attention particulière à plusieurs titres. « La Fonction publique est à la croisée des attentes et des espoirs des citoyens où plus de cent mille agents ou groupes d’agents quelquefois, confondent l’intérêt général avec les intérêts particuliers du moment », a fait remarquer le ministre. A cet effet, quatre points essentiels ont constitué le poumon de l’atelier à savoir : l’Etat des lieux de la gestion des carrières des agents de la Fonction publique, la mise en œuvre du dispositif juridique relatif aux risques professionnels, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, et la Fonction publique dans le contentieux administratif. Pour le ministre Soungalo Ouattara, l’un des objectifs de cette initiative est de tirer le meilleur profit des compétences de la haute juridiction qu’est le Conseil d’Etat pour prévenir et contenir en amont les cas potentiellement confligènes dans la Fonction publique.
Josias Zounzaola DABIRE
Le Pays
