« Licencié pour faits non constitués, je suis l’objet de toutes les humiliations et mon employeur refuse de payer mes droits ». C’est par ces mots que Brahima Traoré, cadre de banque, domicilié au secteur 29 de Ouagadougou, a justifié sa présence dans nos locaux, le 13 septembre dernier. Accusé dans une affaire dont le dénouement judiciaire a tourné en sa faveur par un non-lieu, l’ex-chef de suivi de stocks et de gestion des risques de la BCB, qu’on accuse d’avoir dissipé courant 2009 plusieurs milliards de F CFA, tire actuellement le diable par la queue. Il clame son innocence et dit subir une injustice.
Les faits remontent à 2009 quand la Banque commerciale du Burkina (BCB) portait plainte contre certains de ses agents et l’un de ses clients, une société de la place. C’était pour malversations et dissipation de marchandises dans un magasin de stocks de son client, sis dans la zone industrielle de Kossodo. Les accusés étaient commis à la surveillance des entrées et sorties de ces biens. Une enquête ouverte par la gendarmerie à l’époque pour élucider les faits et situer les responsabilités a conduit à l’inculpation de Brahima Traoré et de ses collaborateurs du magasin. Il est ressorti de cette procédure judiciaire que la banque et son client avaient signé une convention de gestion sur la base d’un crédit documentaire. Selon la BCB, les agents chargés de la gestion de ce stock ont dissipé des marchandises, occasionnant d’importants manquants. Brahima et ses coaccusés n’ont pas reconnu les faits. Le client, qui n’a pas confirmé ce déficit, s’était engagé à résoudre le problème par le remplacement des articles manquants mais sa proposition n’a pas été partagée par la banque.
Dès lors, les inculpés sont poursuivis pour abus de confiance, mauvaise gestion et complicité de détournement. Ils ont tous persisté dans leur dénégation des faits tout au long de cette procédure judiciaire, non sans des arguments qui ont convaincu le Tribunal de grande instance à prononcer un non-lieu pour faits non constitués. Après ce non-lieu, tous les agents, que ce soit du côté de la BCB que celui de la société, à l’exception de Brahima Traoré, ont réintégré leurs services respectifs.
De la suspension au licenciement
La procédure administrative est malgré tout déclenchée à l’encontre de ce banquier. « Nous vous informons qu’en votre qualité de membre du collège des délégués syndicaux, une procédure a été engagée auprès de l’Inspection du travail pour requérir son approbation quant à la rupture du contrat. Mais d’ores et déjà, et en attendant l’aboutissement de cette procédure, le contrat qui vous lie à la Banque est suspendu », notifiait le DG d’alors par intérim, Lorcendy Lacomi Traoré, le 1er juillet 2009 avant son inculpation dans l’affaire. Les structures compétentes, notamment la Direction régionale du Travail et de la sécurité sociale et son ministère de tutelle ont émis leurs avis défavorables à cette procédure de licenciement qu’elles ont jugée caduque. Ces instances de décision trouvent qu’après un non-lieu, faute de preuve de culpabilité, l’agent ne peut être licencié. « C’est pourquoi j’ai, huissier de justice, agissant à même requête, fait sommation à la BCB de, immédiatement et sans délai, réintégrer M. Brahima Traoré à son poste au sein de la banque », a exigé Me Alexis Ilboudo, dans une correspondance adressée au DG de la banque. La réponse de la BCB a été sans équivoque : « Il me plaît de vous informer que le contentieux de l’autorisation est pendant devant le Tribunal administratif de Ouagadougou, juridiction compétente saisie d’un recours en annulation de la décision du ministre du Travail », a réagi El Abdalla Mogadami, DG de la BCB. Il est déclaré persona non grata, comme l’atteste cette note de service signée du DG El Abdalla Mogadami : « J’informe l’ensemble du personnel de la banque que compte tenu de la situation administrative de M. Brahima Traoré, il n’est ni autorisé à accéder à son bureau, ni aux autres bureaux, ni aux zones habituelles interdites aux personnes étrangères de la BCB ». Le licenciement, ne tardera pas. « Le Tribunal administratif statuant publiquement, contradictoirement, ordonne la délivrance d’une autorisation de licenciement du délégué syndical, Brahima Traoré à la BCB, en tant que mesure propre à assurer l’exécution de la présente décision… ». C’est la sentence prononcée par le juge administratif. Sur quelle base M. Traoré sera-t-il licencié par son employeur ? Parce que délégué syndical ou contrevenant ? Le non-lieu prononcé en sa faveur est-il remis en cause ? Autant de questions que se posent les uns et les autres qui ont suivi de très près le dossier. La BCB s’est passée des services de son employé en ces termes : « La BCB a le regret donc de notifier par la présente, votre licenciement à compter du 23 mai 2011 pour faute lourde de gestion et perte de confiance, la perte de confiance étant consécutive à la perte avérée et constante des marchandises placées sous votre gestion et surveillance ». Y a-t-il eu des mesures discriminatoires dans la décision prise à l’issue de ce dossier dans lequel M. Traoré n’était pas le seul inculpé ? A cette question, la réponse de l’intéressé est sans ambages : « Même mon directeur général adjoint était impliqué dans ce dossier mais lui comme les autres sont toujours à la banque alors que le non-lieu a été dit pour nous tous ». Qu’à cela ne tienne, il a demandé et poursuivi sans succès ses droits de licenciement auprès de la banque qui les lui refuse : « Mes coaccusés ont été dédommagés à hauteur de 40 à 50 millions de F CFA et moi, je suis dehors et ma famille est affamée depuis plus de deux ans. Personne ne s’en préoccupe », s’alarme l’ex-employé de la BCB. Il dit avoir, par écrit, demandé dans sa traversée du désert, à rencontrer le président du Conseil d’administration (PCA) de la banque, pour lui soumettre son problème, mais il n’aurait jusque-là pas eu gain de cause. Nous avons rencontré dans son bureau Justin Bouda, PCA de la BCB qui dit n’être pas au courant du licenciement de son collaborateur dont il a suivi le dossier.
Le PCA de la BCB reconnaît au moins que l’intéressé a droit à ses indemnités même si on n’a plus besoin de ses services. Justin Bouda souligne avoir, au moment des faits, demandé à l’agent qu’il aurait rencontré, la patience et la retenue, en vue du bon déroulement de la procédure judiciaire. Brahima Traoré réclame la somme de plus de 60 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts. Selon les inculpés, la banque aurait même refusé une expertise du compte du client au souhait de ce dernier lors de l’instruction du dossier, l’audit pouvant contribuer à mettre la lumière sur cette affaire. Selon certaines personnes, M. Traoré a été victime d’un délit d’apparence et l’intéressé ne dit pas le contraire : « On a dit que je m’habille cher, que je roule dans une voiture de luxe, que j’ai construit à Ouaga 2000, etc. ». La BCB n’en a pas fini avec ses problèmes car depuis plus de neuf mois, cette structure bancaire est dirigée par une intérimaire. Un nouveau directeur général dont la nomination a été de droit proposée par les partenaires libyens, en l’occurrence la Libyan Foreign Bank (LFB), peine à prendre fonction. De sources bien informées, le Conseil d’administration a rejeté cette proposition en soutenant qu’elle est contraire à leurs statuts. Une situation qui a engendré des rapports conflictuels entre le PCA et le DG contesté qui est là depuis février 2011, mettant en difficulté le fonctionnement de la BCB. Vivement qu’un consensus soit vite trouvé et ce sera au bonheur des clients et des centaines d’agents qui y travaillent.
Armel ILBOUDO
Le Pays
