Animé par le cabinet Fisc Consulting International, un séminaire de présentation du règlement N°8 du conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (N°8/CM/Uemoa), portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Uemoa et des règles d’assistance en matière fiscale se tient ce jeudi 5 novembre 2009 à Ouagadougou au profit des hommes d’affaires.
La double imposition juridique internationale est l’application d’impôts comparables dans deux ou plusieurs Etats au même contribuable pour le même fait générateur sur des périodes identiques. Et c’est consciente de la nécessité de clarifier, d’uniformiser et de garantir la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités commerciales, industrielles, financières dans plusieurs pays de la sous-région, que l’Uemoa a décidé d’éliminer la double imposition par la prise du règlement N°8. C’est pour mieux comprendre ce règlement pris le 26 septembre 2008 par l’Uemoa pour lutter contre la fraude fiscale internationale que se sont réunis ce jeudi 5 novembre 2009, des hommes d’affaires sous l’égide du cabinet Fisc Consulting International.
Durant la journée, les participants se familiariseront avec le règlement sus-cité par le biais d’exposés faits par des experts du cabinet Fisc Consulting International et un formateur venu de l’Uemoa, Habass Traoré.
Pour Daouda Diallo, associé-gérant de Fisc Consulting International, le séminaire vise à «apporter l’information aux hommes d’affaires sur les changements en cours dans l’Union».
Fisc Consulting International est un cabinet d’expertise fiscale et juridique. Il compte une quinzaine d’experts issus des facultés de droit et de l’école nationale des régies financières (Enaref). Le cabinet officie dans les conseils fiscal, juridique et de gestion des ressources humaines, les études et formations. Il a déjà mis ses compétences à la disposition de sociétés bien connues au Burkina, en l’occurrence la Banque commerciale du Burkina, Burkina Bail, Banque Atlantique, Colina Assurance, etc. Les experts ont aussi réalisé des études au profit de plusieurs structures.
Source : fasozine.com
