Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 28 octobre 2009 en séance ordinaire à partir de 11 heures 30 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté un décret portant modalités d’application de la loi portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) au Burkina Faso.
La nécessité de circonscrire les risques liés à l’évolution du secteur de la microfinance et de sécuriser les transactions a suscité la mise en œuvre d’un cadre juridique au sein de l’espace de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) après une large concertation avec l’ensemble des acteurs.
Les principales innovations portent sur l’extension de la nouvelle législation à l’ensemble des Systèmes financiers décentralisés, l’instauration d’un régime unique d’autorisation (agrément), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, le renforcement du dispositif prudentiel et la certification obligatoire des comptes pour les Systèmes financiers décentralisés d’une certaine taille.
L’adoption du présent décret dote le secteur de la microfinance d’un dispositif légal et règlementaire approprié tout en lui assurant un développement harmonieux.
