Suite aux suggestions et préoccupations du Secteur Privé, les réponses du
Gouvernement ont été les suivantes :
Dans le domaine de l’économie et des finances
En matière de Partenariat Public Privé (PPP), il ressort qu’a priori, l’Etat n’entend pas privilégier un type particulier de PPP. Tous les types de PPP sont envisageables comme le relève la Stratégie PPP du Burkina Faso.
En outre, le choix définitif des projets à réaliser à court terme sous forme de PPP
n’est pas fait non plus et au stade actuel, tous les secteurs peuvent être pris en
compte. Néanmoins, un premier programme de projets pilotes sera arrêté.
Par ailleurs, il a été rappelé que la priorité du Gouvernement est de rechercher les
financements et l’expertise du privé dans le but d’assurer le service public. Dans ce cadre, la participation, l’accompagnement et le renforcement des capacités du Privé doivent être examinés ensemble. Aussi, le cadre juridique et institutionnel en cours d’élaboration, notamment la loi sur le PPP et ses textes d’applications, prévoit la participation des autres partenaires au développement dont le Secteur privé dans le dispositif institutionnel chargé de conduire chaque projet de PPP.
Concernant la fiscalité, l’heure est à la stabilisation du système fiscal suite aux
reformes d’envergure intervenues en 2010. Dans ce sens, notre pays doit tenir
compte également du cadre communautaire qui définit les différents processus de
convergence.
Il a ensuite souligné qu’il est important après ces nouvelles mesures d’évaluer leur
impact aussi bien en termes de satisfaction des contribuables qu’en termes de
recettes pour le budget de l’Etat.
Aussi, plusieurs préoccupations et questions relatives aux secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, des assurances, de l’enseignement et des transports pourront être mieux traitées au niveau des différents cadres sectoriels de concertation entre l’Etat et le secteur privé.
S’agissant du reversement de la TPA au FAFPA, il a été relevé qu’il n’est pas
pertinent dans la mesure où il est plus sécurisant d’alimenter le fonds par le budget de l’Etat dont la TPA constitue une composante.
