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Enjeux économiques du droit d’auteur : Des hommes de loi renforcent leurs compétences

En vue de favoriser le renforcement du système de protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur du Burkina Faso, le ministère de la Culture et du Tourisme et de la Francophonie, à travers le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), organise du 20 au 22 juin 2011 à Ouagadougou, un séminaire de formation au profit des acteurs chargés de la mise en œuvre de la législation sur le droit d’auteur, à savoir les magistrats et les avocats.

Organisée par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la session de formation qui se tient du 20 au 22 juin 2011 à Ouagadougou, regroupe environ 80 magistrats et avocats venant de toutes les juridictions du Burkina Faso. Elle a pour objectif, d’une part, de doter les hommes de loi de connaissances indispensables et suffisantes sur le droit d’auteur et les droits voisins et, d’autre part, de fournir des conseils pratiques aux participants afin de les aider à mieux cerner les enjeux économiques de ces questions. Ce qui permettra à ces praticiens du droit, compte tenu de la complexité du droit d’auteur et des droits voisins ainsi que la difficulté que présente le suivi de leurs effets économiques, d’être mieux équipés et à même de contribuer efficacement à la défense des intérêts des créateurs. Pour ce faire, quatre communicateurs, dont le professeur André Lucas de l’université de Nantes, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit et la propriété littéraire et artistique, accompagneront les séminaristes dans le traitement de cinq thèmes centraux.

Le droit d’auteur est à l’origine d’industries à part entière

L’atelier tournera ainsi autour du contenu du droit d’auteur et des droits voisins, leurs principes fondamentaux et leur évolution jurisprudentielle, de la mise en œuvre du droit d’auteur en relation avec l’influence de l’environnement numérique. Les hommes en toge échangeront également sur l’impact économique du droit d’auteur et des droits voisins, la gestion collective de ces droits en se basant sur l’exemple du BBDA et la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques au Burkina Faso. Les exposés sur ces différentes thématiques seront illustrés par des cas pratiques pour une assimilation plus utilitaire. Pour justifier la rentabilité de cette activité de renforcement des compétences des professionnels du droit, Balamine Ouattara, Directeur général du BBDA, a présenté quelques avantages à tirer de la protection des droits d’auteur. La protection de ce droit est, selon lui, à l’origine d’industries à part entière, telles que l’industrie musicale, celle du cinéma, la radiodiffusion, les logiciels, pour ne citer que ces exemples. Pour le DG, la dimension contentieuse du secteur du droit d’auteur est d’autant plus importante qu’il influe largement sur nombre d’activités commerciales, devenant ainsi un puissant moteur de croissance. Il crée, en effet, des emplois, stimule les échanges et génère un flux financier très considérable qui met en présence ou oppose souvent plusieurs intérêts.

Juste PATOIN

Lepays

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