ls sont au total 15 agents de la Fonction publique à comparaître devant la Cour d’appel dans 12 affaires de crimes économiques. Ces agents seront entendus au cours de la 9e session de la Cour d’appel qui a débuté ce 14 juin 2011. L’accusé dans la plus grosse affaire, un détournement de plus de 300 millions de francs CFA, risque au minimum 20 ans de prison ferme, s’il est reconnu coupable.
En plus des détournements de deniers publics, de produits pharmaceutiques, les affaires inscrites à l’ordre du jour de la 9e session de l’année judiciaire 2010-2011 de la Cour d’appel de Ouagadougou concernent aussi des cas de faux et usage de faux en écritures publiques et des cas d’enrichissements illicites. Un bilan global de ces détournements fait ressortir que plus de 400 millions F CFA ont été sortis frauduleusement des caisses de l’Etat. La plus grosse affaire que va connaitre le tribunal sera celle qui implique un ancien responsable de l’Office national du commerce (Onac) dans un détournement de plus de 300 millions F CFA. L’accusé, s’il est reconnu coupable, risque au minimum 20 ans de prison.
Pour se faire aider dans leur tâche de bien dire le droit, les magistrats ont mis en place un groupe de quatre jurés titulaires et deux suppléants. Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Méda Honorine/Dabiret, a appelé les jurés à n’écouter que leur conscience et leur intime conviction. Car dit-elle, mieux vaut laisser cent coupables impunis que de condamner un innocent. Elle a, par ailleurs, indiqué que des dossiers introduits par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat sont en attente et seront jugés au cours d’une autre session.
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