À l’Europôle, universitaires et professionnels planchent sur les mécanismes de la délinquance économique, qui coûte bien davantage aux États que les fraudes aux organismes sociaux…
Ce sont des délits, voire des crimes, qui font rarement la une des journaux. Qui alimentent peu les chroniques judiciaires. Et pourtant, la délinquance économique – sans doute plus policée et immatérielle qu’un sordide fait divers – est devenue, en quelques années, un enjeu majeur pour nos sociétés.
Prenons un exemple concret- et vertigineux : la seule escroquerie à la TVA – par le biais de mécanismes alambiqués appelés « carrousels de TVA » (voir ci-dessous) – coûterait à la France, par an, entre 7 et 10 milliards d’euros. On est loin du bouclier fiscal à 150 millions ou encore les escroqueries aux organismes sociaux, estimées en 2009 entre 540 et 808 millions d’euros.
Et en Europe, le carrousel à de quoi faire tourner les têtes, en pillant la bagatelle de 100 milliards dans les budgets des États. Méconnue, complexe, cette délinquance financière, souvent liée à d’autres activités criminelles – stups, armes, traite d’êtres humains – fait désormais l’objet de formations universitaires spécifiques.
Une relative nouveauté
« Le Groupe européen de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée est né à la fin des années 90 », explique Gilles Duteil, directeur du Centre d’études des techniques financières et d’ingénierie (CETFI) à l’Université Paul-Cézanne. L’homme a un parcours atypique : autodidacte, il est passé du privé à la recherche et l’enseignement – il est docteur en sciences de gestion – et en plus de ses cours à l’université, est devenu expert judiciaire près la cour d’appel.
« Moins de répression »
« L’idée de créer ce groupe est venue d’un constat : les organisations criminelles utilisent les mêmes modèles de gestion enseignés à l’université, mais dans le but de violer la loi. Or en France, il y avait un manque flagrant de formation pour les enquêteurs – justice, police – dans ce domaine. Nous avons donc essayé de faire le lien entre les juristes et les économistes ».
Entreprise d’autant plus louable que la politique menée en France contre ce type de méfaits manque un peu d’ambition. « Il y a une évolution notoire du crime organisé vers la délinquance économique, commente Gilles Duteil. Et pour cause, elle est très lucrative et moins risquée en terme de répression : « La production et la fabrication de produits stupéfiants, en bande organisée, est punie de 30 ans de réclusion, et 7, 5 millions d’euros d’amendes. Pour une espérance de gain similaire, l’escroquerie en bande organisée, c’est 10 ans d’emprisonnement et une amende d’un million d’euros ».
Ce groupe européen, informel, a pris de l’ampleur au tournant des années 2000. Notamment en associant dans le groupe des professionnels, parfois au-delà des frontières. « C’est un brainstorming, un partage d’expérience », insiste Gilles Duteil, dont les cours s’enrichissent de séminaires avec notamment une « semaine belge ».
Ce pays a en effet développé une politique volontariste depuis quelques années concernant les escroqueries financières. Le groupe dirigé par Gilles Duteil vient ainsi renforcer les cours universitaires dispensés par le CETFI : le centre propose trois Masters 2, finance d’entreprise, gestion de patrimoine, lutte contre la délinquance financière. Cette dernière option est suivie chaque année, dans les locaux de l’Arbois, par 35 étudiants.
« La moitié d’entre eux passent des concours (magistrature, police, gendarmerie, douane, barreau), l’autre rejoint des banques, des institutions financières, des assurances ». Et Gilles Duteil de se féliciter d’une excellente ouverture sur le marché du travail. La délinquance financière n’a pas dit son dernier mot, les spécialistes de ces fraudes vont avoir encore du pain sur la planche.
Les « carroussels de TVA »
Le « carrousel de TVA, explique Gilles Duteil, est un système d’escroquerie à la TVA, plus ou moins sophistiqué, qui est apparu dans le courant des années 1970, notamment au sein du Benelux avec la simplification des formalités douanières, et s’est développé à partir de 1993 lorsque l’Acte unique a supprimé les contrôles douaniers aux frontières internes de la Communauté ».
« Il consiste à créer dans différents des États membres des sociétés qui réalisent entre elles des opérations (fictives ou non) en se faisant rembourser la TVA qui n’a pas été acquittée en amont. Avant que les administrations fiscales des différents pays ne se soient aperçues de la tromperie, les sociétés éphémères ont disparu et le montants de la TVA détournés se sont évaporés ».
Plusieurs modus operandi sont recensés. Aujourd’hui, la prévention et la répression de l’escroquerie à la TVA restent très inégales au sein des États membres de la Communauté Européenne, même si de nouveaux outils – comme Eurofisc – viennent d’être créés.
Julien DANIELIDES (jdanielides@laprovence-presse.fr)
Laprovence.com
