Elaborer un guide du vérificateur. Tel est l’objectif de la quinzaine d’experts membres du Centre de rencontre et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) qui se sont retrouvés pour trois jours dans la salle Zodnooma de Azalaï Hôtel Indépendance. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 29 novembre 2010 et a connu la présence d’un représentant du ministre de l’Economie et des Finances.
Le CREDAF (Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales) a été créé en 1982 et regroupe 29 pays d’expression francophone sur quatre continents.
Ses missions se déclinent en plusieurs composantes dans le domaine de la fiscalité avec les activités ci-après : des séminaires visant la mise en commun et le partage de l’expérience des pays autour d’un thème d’actualité ;
des ateliers permettant à des groupes de travail d’élaborer des documents pratiques ; des forums de discussion réunissant un petit nombre de pays sur des sujets les concernant directement.
Par ailleurs, le Centre met à la disposition des pays membres une documentation sur la fiscalité et les systèmes fiscaux dans le cadre de la revue « Dialogue » ou sur le site web dans « l’espace réservé ».
Le Burkina Faso a adhéré à la structure en 1983. Par conséquent, il a eu à abriter un colloque en 1995, deux séminaires respectivement en 2001 et 2006. Vient aujourd’hui ce présent atelier dont l’objectif est de concevoir un guide du vérificateur.
En la matière, la rencontre a le mérite de réunir de bons spécialistes de la fiscalité appliquée qui apporteront, à travers une mutualisation de pays membres, des réponses pratiques relativement aux procédures qui doivent être suivies et aux actes qui doivent être accomplis par les vérificateurs en charge des opérations de contrôle fiscal.
Pour mener à bien la mission, un groupe de travail a été mis en place et a élaboré un document de base pour les travaux. Par conséquent, les différents intervenants du jour ont loué l’initiative.
Du représentant du ministre des Finances, Antoine Zoungrana, au secrétaire général du CREDAF, Ivan Faugeron, en passant par le directeur général des Impôt au pays des hommes intègres, Pr Filiga Michel Sawadogo.
Le document qui sera conçu permettra de « rétablir » l’assiette fiscale, de « sanctionner » les violations de la loi et de « respecter » les droits et garanties du contribuable, a fait remarquer le premier.
A travers un discours plaisant parce que parsemé de petites touches d’humour, le Pr Sawadogo a ajouté que le sésame permettra de « résoudre les problèmes que les vérificateurs rencontrent dans leur activité ».
A son tour, le secrétaire général de la structure de la structure qui a initié la réunion d’enfoncer le clou en faisant constater que ce sera un « document très concret et surtout très pratique ayant vocation à donner aux administrations les outils nécessaires à une mise en œuvre efficace de la mission de contrôle des impôts ».
Issa K. Barry
Encadré
Le « Vérificateur » en français facile
C’est un agent des impôts, en général du grade de l’inspecteur, mais qui peut être aidé par des contrôleurs, et qui doit examiner la situation comptable et les affaires du contribuable afin de vérifier si dans ses déclarations il a dit la vérité.
Les impôts modernes sont basés sur le contrôle du contribuable. Ce dernier fait ses affaires, ensuite il vient déclarer qu’il réalise tel chiffre d’affaires et tel bénéfice. Le vérificateur fait un contrôle pour voir si c’est exact.
Évidemment, s’il n’y avait pas de contrôle, le contribuable serait tenté de donner des chiffres en deçà des ses activités réelles, qui feront que son impôt sera minoré, voire inexistant. Conséquence, l’Etat qui compte sur cette ressource n’aura pas assez de moyens pour impulser le développement.
IKB,
Source : lobservateur.bf
