Il s’agit respectivement de Libertis (610.929.173FCFA), Airtel (2.436.865.448FCFA), Moov (422.598.179FCFA) et Azur (228.946.565FCFA).
Les sanctions énoncées font suite à de nombreux avertissements et rappels à l’ordre de l’ARCEP.
Seule la sanction pécuniaire dont le montant « ne peut excéder 10% du chiffre d’affaires, fixée en fonction de la gravité du manquement », est prononcé par l’ARCEP. La suspension, la réduction de la durée ou le retrait de la licence, sont décidés par le Ministre chargé des télécommunications, après avis de l’ARCEP.
Ces mesures découlent des décisions de deux audits effectués en juin et en décembre 2010 où il avait été révélé des manquements liés au non respect des cahiers des charges.
De plus, pour tenir compte de l’approche de la CAN 2012, ces mêmes opérateurs ont été sensibilisés par l’ARCEP qui leur a demandé de veiller à offrir une qualité de service irréprochable durant cette période sensible.
Le délai de mise en demeure notifiée en novembre 2011 ayant expiré, l’ARCEP a procédé à deux audits de contrôle : le premier pendant la CAN 2012 dans les régions de Libreville et Franceville, le deuxième sur toute l’étendue du territoire, du 27 février au 18 mars de cette année.
Les résultats de ces deux audits ont confirmé de multiples insuffisances dans la qualité de service fournie par l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles.
Ces insuffisances portent notamment sur la « couverture radio », le « maintien d’une communication » et l’ « interconnexion entre réseaux ».
La conséquence de ces manquements étant la dégradation continue de la qualité de service offerte aux consommateurs, toute chose ayant motivé l’ARCEP à appliquer les dispositions de l’article 31 de la loi 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise ainsi que celles du décret n°842/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 fixant les modalités d’application de certaines dispositions relatives aux sanctions prévues en matière de télécommunications.
Les montants de ces pénalités qui constituent des deniers publics, sont recouvrés par l’ARCEP et reversés au Trésor Public.
Pour rappel, certains opérateurs de téléphonie mobile viennent d’être sanctionnés dans d’autres pays en Afrique, notamment Airtel au Burkina et au Tchad, pour les mêmes raisons. La Cote d’Ivoire s’apprête à en faire de même.
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