Le fisc avait procédé à un redressement fiscal d’un montant de 20 millions d’euros sur l’activité de Microsoft France, portant de 1999 à 2001, ce que la filiale a contesté auprès du tribunal administratif de Versailles.
Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d’intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d’Etat, mais l’administration n’a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.
Microsoft fait également l’objet d’un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d’euros, ainsi qu’un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.
Le tout se fait sur fond d’annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l’informatique, et la mise en application de lois déjà existantes
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