J’avais l’habitude, lorsque nous nous réunissions entre associés, de commencer chacune de nos trois réunions annuelles par la question “pourquoi sommes-nous toujours associés?”. Une question simple, avec plusieurs réponses, bien entendu, toujours plus complexes que la question. Mais c’est sans doute la question fondamentale du pacte d’actionnaires. Nous sommes associés, mais pour quoi faire ? Dans quel but ?
L’un de mes amis m’a expliqué que ce qui avait dirigé sa réflexion lors de la rédaction du pacte d’actionnaires, c’était d’écrire un document où figureraient toutes les réponses aux questions sur lesquelles il est difficile de trouver une réponse commune quand tout va mal. Il m’a raconté que son associé et lui ne s’étaient encore jamais servi de ce contrat, peut-être parce qu’ils savaient qu’en cas de problème une règle avait été définie. Et que tant qu’ils s’entendaient bien, ils préféraient discuter plutôt que de se référer à cette solution ultime. Il avait donc écrit son pacte d’actionnaires comme un document destiné à ne jamais servir… Mais qui pourrait être utilisé en cas de problème non résolu.
Au delà des clauses purement juridiques, le pacte d’actionnaires met dans document contractuel ce qui semble évident au moment de sa rédaction, ou qui ne semble pas poser de problème à se moment-là. La réflexion autour de sa rédaction est aussi importante que la rédaction elle même car elle oblige les associés à gommer toutes les zones d’ombre de leur projet, à imaginer le pire et le meilleur, à ne pas tricher dans leur mode de fonctionnement entre eux. S’il n’y a que deux associés, avec 50% des actions chacun, comment les décisions seront-elles prises lorsque les opinions divergeront sur la stratégie de la compagnie ? Il semble évident que cette question mérite une réponse précise, mais nombre d’autres questions sont moins évidentes (par exemple, si les associés sont également salariés de la compagnie : “comment seront fixés les salaires de chaque associé?” “Sous quels critères)
En forçant les questions à devenir explicites, le pacte oblige la réflexion notamment sur la répartition exacte des rôles, sur la prise de décision, et le fonctionnement en cas de conflit. Il prévoit également les modalités en cas de conflit définitif, offrant le plus souvent une sortie à celui des associés qui ne se reconnaît plus dans le projet, ou prévoyant les formules de calcul de rachat des parts entre associés lors du départ volontaire d’un d’entre eux.
Internet regorge d’exemples de pactes d’actionnaires, il n’est pas question de lister ici toutes les questions qu’il s’agit de se poser, mais simplement d’insister sur le fait que, comme dans la rédaction (ou non) d’un plan d’affaires, le résultat importe tout autant que le processus. Le pacte doit donc être rédigé très tôt dans le projet, si possible avant les premiers résultats. Ne vous attendez pas à pouvoir le boucler en quelques heures, il faudra certainement y revenir plusieurs fois avant d’obtenir un document définitif, et sans doute demander l’aide d’un avocat pour vous assurer que rien n’y manque.
Il pourra utilement être rediscuté (sur une base annuelle) pour refléter l’évolution des affaires et des aspirations de chaque associé…
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