Des départements concernés des Etats-Unis ont accusé récemment la Chine de ne pas avoir respecté des règles de l’Organisation mondiale du Commerce et leur fer de lance est dirigé contre les « actes de subvention ». Le ministre chinois du Commerce, Chen Deming, a déclaré à cet effet que la Chine respecte toujours les règles de l’Organisation mondiale du Commerce, que le gouvernement central chinois n’a pas de subvention interdite et que si certain endroit avait certaines subventions, la Chine serait disposée à entamer des discussions.
Le ministre chinois du Commerce Chen Deming a tenu ces propos lors d’une conférence de presse tenue le 7 mars en marge de la 5ème session annuelle de l’Assemblée populaire nationale. Il a souligné que la Chine respecte toujours, depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce, les règles de cette organisation. Mais, elle n’a pas de devoir pour respecter les lois et règlements intérieurs d’un certain pays, qui dépassent les règles des organisations internationales. Ecoutons M. Chen Deming :
« Les règles que la Chine observe sont les règles des organisations internationales auxquelles elle a adhéré. Par exemple dans le comaine économique et commercial, nous respectons les règles de l’Organisation mondiale du Commerce, mais nous n’avons pas de devoir pour respecter les lois et règlements intérieurs d’un certain pays, qui dépassent les règles de ces organisations internationales. Tout en respectant ces règles, la Chine demande aussi à plus de 150 membres de l’Organisation mondiale du Commerce de les respecter mutuellement et ensemble. »
A partir de 2006, les Etats-Unis ont entamé des enquêtes anti-dumping et anti-subventions sur la Chine. Parmi ses 31 procès lancés contre la Chine, 24 imposent des doubles taxes élevées sur les importations chinoises. Puis, la Chine a interjeté appel selon la loi américaine à la Cour américaine du commerce international. Après que la Chine ait gagné le procès, le Département américain du Commerce en a appelé à la Cour d’appel ambulante fédérale, mais il n’a pas gagné le procès. Comme les Etats-Unis n’ont pas reconnu le statut d’économie de marché de la Chine, la loi américaine interdit l’organisation des enquêtes anti-subventions sur les pays qui ne bénéficient pas de statut d’économie de marché. Donc, en effet, les enquêtes américaines anti-subventions vis-à-vis de la Chine sont dépourvues de soutien juridique et elles sont aussi contradictoires.
Cependant, dans la telle circonstance, la Chambre des Représentants des Etats-Unis a adopté le 6 mars (heure locale) un projet de loi sur la taxe douanière pour autoriser le Départgement américain du Commerce à continuer à « imposer des taxes anti-subventions » sur les importations en provenance de la Chine et du Vietnam, soi-disant « pays de non économie de marché ». Le projet de loi similaire avait été aussi adopté à l’unanimité par le sénat américain.
A cet effet, Chen Deming a déclaré que le Département américain du Commerce n’a pas corrigé ses erreurs et que ces actes violent les règles internationales et elle ne se conforment pas aux lois américaines.
« J’attend toutjous le Département américain du Commerce qui accuse toujours d’autres pays de ne pas respecter des règles pourrait respecter les règles en corrigeant ses propres erreurs, mais en effet en vain. Les tels règlements du Congrès américain et tels actes du Département américain du Commerce ne se conforment pas, à mes yeux, non seulement aux règles internationales, mais aussi aux propres lois des Etats-Unis. Donc, j’espère que le pays, les départements et les institutions d’application de la loi, qui accusent d’autres pays de ne pas respecter les règles et d’accorder des subventions, pourraient être exigeants envers eux mêmes et corriger leurs propres erreurs. »
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