Le Tribunal de grande instance de Banfora a rendu son verdict ce 13 mars 2012 sur l’affaire de poursuites judiciaires engagées contre 22 travailleurs de la SN-SOSUCO. Sur plainte de leur employeur, ils étaient poursuivis pour « coups et blessures volontaires, dégradation volontaire de biens mobiliers et immobiliers d’autrui et vol de pneus et de sucre ». 8 prévenus ont écopé chacun de 16 mois de prison ferme avec mandats de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de Banfora. Les 14 autres ont été purement et simplement relaxés.
C’était en l’absence des conseils des parties belligérantes.
C’est aux environs de le 8h 15 mn que le président du tribunal de grande instance de Banfora, Zoumana Maxime Kindé, a vidé son délibéré. De ce verdict, on retiendra que tous les 22 prévenus ont été relaxés pour ce qui concerne le vol de pneus et de sucre. Par contre, pour ce qui est des coups et blessures volontaires et de la dégradation volontaire de biens mobiliers et immobiliers d’autrui, 14 des prévenus ont été relaxés tandis que les 8 autres écopent de 16 mois de prison ferme, cela assorti de mandats de dépôt. Ce sont : Sombié Issa n°2, Hébié D. Gérard, Sanou Issouf, Soulama Baba, Traoré Issa, Sourabié Fabarka, Traoré Oumar Sam et Kam Ollé Christophe. Deux mandats d’arrêt ont été lancés contre Kam Ollé Christophe et Ouattara Adama, tous deux absents au moment du verdict.
Outre ces peines prononcées, les 8 accusés reconnus coupables sont condamnés à payer solidairement 40 millions de francs CFA au titre des dommages subis par la SN-SOSUCO et à verser 3 500 000 FCFA à Coulibaly Ardiouma et 2 500 000 FCFA à Bassolet Aymand Landry, deux cadres dont les domiciles respectifs ont été brûlés le 10 juin dernier dans la soirée à la suite de la fermeture de l’entreprise, pour une durée de deux mois, décidée par la direction alors que les travailleurs étaient en sit-in depuis quelques jours déjà, protestant contre une réforme entreprise par leur employeur.
C’est dans un silence de cimetière que le verdict a été accueilli dans la salle. La tristesse et le découragement se lisaient sur le visage des condamnés ainsi celui de ceux qui se ont été relaxés, dont Abdoulaye Tiala, chef de file des 22 accusés. Les proches et amis venus soutenir les travailleurs à la barre affichaient la même mine déconfite. Les condamnés ont été immédiatement embarqués dans le véhicule 4×4 de la police, escorté par des éléments de la gendarmerie, direction la Maison d’arrêt et de correction de Banfora. Comme aux précédentes audiences sur cette affaire débutée le 10 janvier dernier, le palais de justice était sous haute surveillance.
« Nous regrettons que le tribunal en soit arrivé là parce que jusqu’à preuve du contraire, la culpabilité de nos camarades n’a pas été établie », a déclaré Oumar Soma, de la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB) des Cascades. Il y a eu un verdict pour satisfaire le plaignant et cela est déplorable, de l’avis de ce dernier, car, a-t-il ajouté : « Tout ce qui était reproché aux différents travailleurs n’était pas des faits qui étaient établis, c’était sur des accusations ». Ayant le droit d’interjeter appel, les travailleurs disent qu’ils useront de ce droit. Ils étaient défendus par des avocats tels que Maîtres Prospère Farama, Amédé Yéré et Mamadou Sogodogo.
En rappel, c’est le 10 janvier 2012 que les prévenus étaient appelés à la barre. Sans avocat, ces accusés avaient demandé un renvoi du procès, ce qui leur avait été refusé. Le verdict prévu pour le 31 janvier 2012, après le réquisitoire du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Banfora qui requérait 7 relaxes pour bénéfice du doute, 36 mois de prison ferme pour deux prévenus et 16 mois de prison ferme pour le reste, ne pourra pas être rendu avec la constitution de conseils aux côtés des travailleurs et qui exigeront la reprise du procès.
Luc Ouattara
L’Observateur
